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SUBSTANCE REGLEMENTEE [4 fiches]

Fiche 1 2002-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Chimie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
  • Química
DEF

Producto químico objeto de una reglamentación estricta.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Air Pollution
OBS

Listed in Annex A to the Montreal Protocol.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Pollution de l'air
OBS

Parmi les substances qui sont réglementées dans l'Annexe A du Protocole de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Contaminación del aire
Terme(s)-clé(s)
  • substancia controlada
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Fiche 3 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

"prescribed substances" means uranium, thorium, plutonium, neptunium, deuterium, their respective derivatives and compounds and such other substances as the [Atomic Energy Control] Board may by regulation designate as being capable of releasing atomic energy or as being requisite for the production, use or application of atomic energy. [Source: Atomic Control Act.]

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Substances réglementées : Uranium, thorium, plutonium, neptunium, deutérium, ainsi que leurs dérivés et composés respectifs, et les autres substances que la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] peut, par règlement, classer parmi les sources d'énergie atomique ou considérer comme nécessaires à la production et aux applications et usages de celle-ci. [Loi sur le contrôle de l'énergie atomique.]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 1997-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Leak tests shall be performed on sealed sources containing more than 50 megabecquerels of a non-gaseous radioactive prescribed substance other than tritium.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Des épreuves d'étanchéité doivent être effectuées sur toute source scellée contenant plus de 50 mégabecquerels de substances réglementées radioactives non gazeuses autres que du tritium.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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