TERMIUM Plus®
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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
SUBSTANTIELLEMENT [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-04-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- materially false information
1, fiche 1, Anglais, materially%20false%20information
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The following shall constitute events of default ...The foundation has submitted materially false or misleading information or has made misrepresentations of a material nature to the minister, other than in good faith ... 1, fiche 1, Anglais, - materially%20false%20information
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renseignements substantiellement faux
1, fiche 1, Français, renseignements%20substantiellement%20faux
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les situations suivantes constituent des cas de défaut [...] la fondation a fourni des renseignements substantiellement faux ou trompeurs ou a fait de fausses déclarations de nature déterminante au ministre, si celle-ci n'a pas été faite de bonne foi [...] 1, fiche 1, Français, - renseignements%20substantiellement%20faux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
- Computer Programs and Programming
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- substantially changed
1, fiche 2, Anglais, substantially%20changed
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
"Date modified" is the most recent date on which the document was substantially changed and re-posted to the Web site. "Last updated" is alternative wording. Use of "Date modified" is preferred. Either æDate published' or æDate modified' must be used, as applicable in accordance with the definitions above. 1, fiche 2, Anglais, - substantially%20changed
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
- Programmes et programmation (Informatique)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- substantiellement modifiée
1, fiche 2, Français, substantiellement%20modifi%C3%A9e
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«Date de modification» : date la plus récente à laquelle la ressource a été substantiellement modifiée et publiée de nouveau sur le site Web. «Dernière mise à jour» est une autre formulation possible. Cependant, l'utilisation de «Date de modification» est privilégiée. Il faut utiliser la «Date de diffusion» ou la «Date de modification», selon le cas et en conformité avec les définitions ci-dessus. 1, fiche 2, Français, - substantiellement%20modifi%C3%A9e
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient des Normes et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2, fiche 2, Français, - substantiellement%20modifi%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-05-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- materially 1, fiche 3, Anglais, materially
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(material signifie matériau matériel traduit équipment) 1, fiche 3, Anglais, - materially
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 3, La vedette principale, Français
- de façon appréciable 1, fiche 3, Français, de%20fa%C3%A7on%20appr%C3%A9ciable
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- sensiblement 1, fiche 3, Français, sensiblement
- matériellement 1, fiche 3, Français, mat%C3%A9riellement
- substantiellement 2, fiche 3, Français, substantiellement
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
D.M. 24/4/75 1, fiche 3, Français, - de%20fa%C3%A7on%20appr%C3%A9ciable
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Altérer substantiellement les termes de l'offre. 2, fiche 3, Français, - de%20fa%C3%A7on%20appr%C3%A9ciable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-11-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- substantially perpendicular 1, fiche 4, Anglais, substantially%20perpendicular
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 4, La vedette principale, Français
- substantiellement perpendiculaire 1, fiche 4, Français, substantiellement%20perpendiculaire
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- substantially equivalent concessions 1, fiche 5, Anglais, substantially%20equivalent%20concessions
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- substantially equivalent concession
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- concessions substantiellement équivalentes
1, fiche 5, Français, concessions%20substantiellement%20%C3%A9quivalentes
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- concession substantiellement équivalente
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1992-06-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- substantially equivalent intellectual property rights
1, fiche 6, Anglais, substantially%20equivalent%20intellectual%20property%20rights
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 6, La vedette principale, Français
- droits de propriété intellectuelle substantiellement équivalents
1, fiche 6, Français, droits%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20substantiellement%20%C3%A9quivalents
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1992-06-02
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- substantially equivalent trade effect
1, fiche 7, Anglais, substantially%20equivalent%20trade%20effect
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 7, La vedette principale, Français
- effet commercial substantiellement équivalent
1, fiche 7, Français, effet%20commercial%20substantiellement%20%C3%A9quivalent
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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