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SUBSTITUER [16 fiches]

Fiche 1 2016-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

Bill C-62. First Reading. Legal title: An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements. Short title: Regulatory Efficiency Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Projet de loi C-62. Première lecture. Titre légal : Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation. Titre abrégé : Loi sur l'efficacité de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

After considering the appeal, the Refugee Appeal Division shall make one of the following decisions: set aside the determination and substitute a determination that, in its opinion, should have been made.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La Section d'appel des réfugiés confirme la décision attaquée, casse la décision et y substitue la décision qui aurait dû être rendue ou renvoie, conformément à ses instructions, l'affaire à la Section de la protection des réfugiés.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Control Systems (Electronic Instrumentation)
DEF

To cancel the influence of an automatic control by means of a manual control.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes cybernétiques de contrôle et de commande
DEF

Neutraliser l'influence d'un contrôle automatique au moyen d'un contrôle manuel.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
OBS

substitute a metal by another in an alloy

Français

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
OBS

remplacer un métal par un autre dans un alliage; substituer un métal à un autre

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
OBS

agir à la place de quelqu'un en matière constitutionnelle par ex.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1989-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacology

Français

Domaine(s)
  • Pharmacologie
OBS

mention écrite par le médecin sur l'ordonnance afin que le pharmacien ne remplace pas le médicament par un produit substitut. Renseignement obtenu de l'Ordre des pharmaciens du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
CONT

There has never been any occasion when there was an attempt by any House of Commons, either here or in the United Kingdom, to go behind the exercise of that terrible responsibility we have.

Français

Domaine(s)
  • Traduction
CONT

Jamais le cas ne s'est présenté où la Chambre des communes, soit ici soit au Royaume-Uni, ait voulu se substituer à nous dans l'exercice de cette terrible responsabilité qui est la nôtre.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1984-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1980-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1980-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Entretien (Équipement ferroviaire)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(Jenks, B.S.L.C. vol. 52)

Espagnol

Conserver la fiche 16

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