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SUBSTITUTION APPORTS [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
CONT

The initial stages in assessing alternatives to disposal at sea shall, as appropriate, include an evaluation of ... the feasibility of the following waste reduction or prevention techniques: (i) product reformulation, (ii) clean production technologies, (iii) process modification, (iv) input substitution, and (v) on-site, closed-loop recycling.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
CONT

Les phases initiales de l'évaluation des méthodes autres que l'immersion doivent, selon le cas, inclure une évaluation des facteurs suivants : [...] la possibilité de recourir aux techniques de réduction ou de prévention de la production de déchets ou autres matières suivantes : (i) reformulation des produits, (ii) techniques de production non polluantes, (iii) modification du procédé de production, (iv) substitution d'apports, (v) recyclage sur place en circuit fermé.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

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