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SUBSTITUTION CONTRATS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Rules of Court
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Alternative Dispute Resolution in International Contracts 1, fiche 1, Anglais, Alternative%20Dispute%20Resolution%20in%20International%20Contracts
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Règles de procédure
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Mode de substitution de règlement des différends dans les contrats internationaux
1, fiche 1, Français, Mode%20de%20substitution%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends%20dans%20les%20contrats%20internationaux
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre de brochure. 1, fiche 1, Français, - Mode%20de%20substitution%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends%20dans%20les%20contrats%20internationaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-02-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Life Insurance
- Reinsurance and Coinsurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- twisting
1, fiche 2, Anglais, twisting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- switching 2, fiche 2, Anglais, switching
correct
- inducement to change insurer 3, fiche 2, Anglais, inducement%20to%20change%20insurer
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
practice of inducing any policyholder to lapse or cancel a policy for the purpose of replacing such policy with another to the detriment of the policyholder. 1, fiche 2, Anglais, - twisting
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurance sur la vie
- Réassurance et coassurance
Fiche 2, La vedette principale, Français
- reprise d’assurance
1, fiche 2, Français, reprise%20d%26rsquo%3Bassurance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- substitution de contrats 1, fiche 2, Français, substitution%20de%20contrats
correct, nom féminin
- incitation à la reprise d’assurance 1, fiche 2, Français, incitation%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%26rsquo%3Bassurance
correct, nom féminin
- virement d’assurance 2, fiche 2, Français, virement%20d%26rsquo%3Bassurance
à éviter, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Le fait pour un agent, d'amener une personne à renoncer à une police en cours pour lui en faire souscrire une nouvelle auprès de la compagnie qu'il représente. 1, fiche 2, Français, - reprise%20d%26rsquo%3Bassurance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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