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SUBVENTION BASE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basic grant
1, fiche 1, Anglais, basic%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants. 1, fiche 1, Anglais, - basic%20grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention de base
1, fiche 1, Français, subvention%20de%20base
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En 1993, la subvention aux propriétaires (de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle. 1, fiche 1, Français, - subvention%20de%20base
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-04-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Road Transport
- Finance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- basic westbound assistance program 1, fiche 2, Anglais, basic%20westbound%20assistance%20program
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Transport routier
- Finances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- programme de subvention de base aux mouvements de sortie
1, fiche 2, Français, programme%20de%20subvention%20de%20base%20aux%20mouvements%20de%20sortie
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-11-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Granting Councils: Strengthening the Knowledge Base for Canada's Environmental Future 1, fiche 3, Anglais, Granting%20Councils%3A%20Strengthening%20the%20Knowledge%20Base%20for%20Canada%27s%20Environmental%20Future
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Conseil de subvention : renforcement de la base de connaissances pour l'avenir de l'environnement au Canada 1, fiche 3, Français, Conseil%20de%20subvention%20%3A%20renforcement%20de%20la%20base%20de%20connaissances%20pour%20l%27avenir%20de%20l%27environnement%20au%20Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Titre d'un mémoire au Cabinet présenté par le Conseil de recherches sur les sciences humaines. 1, fiche 3, Français, - Conseil%20de%20subvention%20%3A%20renforcement%20de%20la%20base%20de%20connaissances%20pour%20l%27avenir%20de%20l%27environnement%20au%20Canada
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-02-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- core grant
1, fiche 4, Anglais, core%20grant
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subvention de base
1, fiche 4, Français, subvention%20de%20base
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-11-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Economic Planning
- Public Sector Budgeting
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- foundation grant plan
1, fiche 5, Anglais, foundation%20grant%20plan
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Planification économique
- Budget des collectivités publiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- plan de subvention de base
1, fiche 5, Français, plan%20de%20subvention%20de%20base
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1984-03-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Public Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- core funding application 1, fiche 6, Anglais, core%20funding%20application
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Administration publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- demande de subvention de base
1, fiche 6, Français, demande%20de%20subvention%20de%20base
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- demande de financement de base 1, fiche 6, Français, demande%20de%20financement%20de%20base
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1981-01-12
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Military Titles
- Federal Administration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Friendship Center Core Grant 1, fiche 7, Anglais, Friendship%20Center%20Core%20Grant
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Appellations militaires
- Administration fédérale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- subvention de base des centres d’accueil 1, fiche 7, Français, subvention%20de%20base%20des%20centres%20d%26rsquo%3Baccueil
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 7, Français, - subvention%20de%20base%20des%20centres%20d%26rsquo%3Baccueil
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1981-01-06
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Standard Level Core Grant 1, fiche 8, Anglais, Standard%20Level%20Core%20Grant
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 8, La vedette principale, Français
- subvention de base normale
1, fiche 8, Français, subvention%20de%20base%20normale
nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 8, Français, - subvention%20de%20base%20normale
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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