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SUBVENTION CONSOMMATION [6 fiches]

Fiche 1 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Employé à la DSTM - Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teoría de fijación de precios
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Les autres paiements de transfert ont connu une hausse très marquée de 1981-1982 à 1984-1985, pour ensuite demeurer à peu près stables jusqu'en 1990-1991. Ces deux mouvements ont été liés dans une grande mesure aux subventions à la consommation d'énergie.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Cheese and Dairy Products

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The level of subsidy, in terms of a direct income payment, that would be required to compensate consumers of agricultural and food products for the removal of current government programs.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Niveau de subvention, sous forme de versements directs qui serait nécessaire pour dédommager les consommateurs de produits agricoles et alimentaires à la suite de l'élimination des programmes gouvernementaux en place.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
OBS

Source : communiqué des AINC

Espagnol

Conserver la fiche 6

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