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SUBVENTION DEMOGRAPHIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 1988-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
CONT

It is suggested that Parliament and the provincial legislatures ought to have equal powers to make income support payments to persons, whether in the form of "demogrants" (grants to persons falling into specified age or other population groups), guaranteed income measures or a negative income tax.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité

Espagnol

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