TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION ENCOURAGEMENT [3 fiches]

Fiche 1 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Immobilier
  • Prêts et emprunts
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Taxation
OBS

Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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