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SUBVENTION ENCOURAGEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- waived incentive grant
1, fiche 1, Anglais, waived%20incentive%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - waived%20incentive%20grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention d’encouragement à laquelle le contribuable a renoncé
1, fiche 1, Français, subvention%20d%26rsquo%3Bencouragement%20%C3%A0%20laquelle%20le%20contribuable%20a%20renonc%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 1, Français, - subvention%20d%26rsquo%3Bencouragement%20%C3%A0%20laquelle%20le%20contribuable%20a%20renonc%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- incentive grant
1, fiche 2, Anglais, incentive%20grant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- stimulation grant 2, fiche 2, Anglais, stimulation%20grant
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention d'encouragement
1, fiche 2, Français, subvention%20d%27encouragement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-02-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
- Real Estate
- Loans
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Homeowner Grant
1, fiche 3, Anglais, Homeowner%20Grant
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
- Immobilier
- Prêts et emprunts
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Subvention d’encouragement à l'accession à la propriété
1, fiche 3, Français, Subvention%20d%26rsquo%3Bencouragement%20%C3%A0%20l%27accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 3, Français, - Subvention%20d%26rsquo%3Bencouragement%20%C3%A0%20l%27accession%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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