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SUBVENTION EXPORTATION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
DEF

Government payments or other financially quantifiable benefits provided to domestic producers or exporters contingent on the export of their goods or services.

OBS

The Subsidies Code prohibits the use of export subsidies for all products other than primary products.

Terme(s)-clé(s)
  • export bonus
  • bounty on exports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
DEF

Paiements gouvernementaux ou autres avantages financièrement quantifiables consentis à des producteurs ou exportateurs nationaux qui exportent leurs biens ou services.

OBS

Le Code des subventions interdit l'octroi de subventions à l'exportation de tout produit sauf les produits primaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cooperación y desarrollo económicos
DEF

Subvención supeditada a la actuación exportadora [...]

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Fiche 2 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
Terme(s)-clé(s)
  • illustrative list of export subsidy

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
OBS

Liste du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce].

Terme(s)-clé(s)
  • liste exemplative de subvention à l'exportation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cooperación y desarrollo económicos
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