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SUBVENTION IMMOBILISATION [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capital grant
1, fiche 1, Anglais, capital%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Nonrepayable, unrequited transfer for the purpose of financing the acquiring of nonfinancial capital assets by the recipient, compensating the recipient for damage or destruction of capital assets, or increasing the financial capital of the recipient. 2, fiche 1, Anglais, - capital%20grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention d’équipement
1, fiche 1, Français, subvention%20d%26rsquo%3B%C3%A9quipement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention d’investissement 2, fiche 1, Français, subvention%20d%26rsquo%3Binvestissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les subventions d'équipement [...] correspondent à une participation aux dépenses d'immobilisations de collectivités publiques, d'entreprises ou de particuliers. Allégeant la charge du financement des immobilisations, elles se traduisent par un allégement ultérieur des charges annuelles en réduisant l'endettement. 3, fiche 1, Français, - subvention%20d%26rsquo%3B%C3%A9quipement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- subvention en capital
- subvention d’établissement
- subvention d'immobilisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Presupuestación del sector público
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- transferencia de capital
1, fiche 1, Espagnol, transferencia%20de%20capital
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1981-01-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Titles
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Friendship Center Capital Grant 1, fiche 2, Anglais, Friendship%20Center%20Capital%20Grant
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Appellations militaires
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention d’immobilisation des centres d’accueil 1, fiche 2, Français, subvention%20d%26rsquo%3Bimmobilisation%20des%20centres%20d%26rsquo%3Baccueil
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 2, Français, - subvention%20d%26rsquo%3Bimmobilisation%20des%20centres%20d%26rsquo%3Baccueil
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1980-12-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- capital submission 1, fiche 3, Anglais, capital%20submission
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention d'immobilisation 1, fiche 3, Français, subvention%20d%27immobilisation
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 3, Français, - subvention%20d%27immobilisation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- capital and operating grant 1, fiche 4, Anglais, capital%20and%20operating%20grant
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subvention d’exploitation et d’immobilisation 1, fiche 4, Français, subvention%20d%26rsquo%3Bexploitation%20et%20d%26rsquo%3Bimmobilisation
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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