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SUBVENTION IMPOSABLE [2 fiches]

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Fiche 1 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

The Apprenticeship Completion Grant, introduced in Budget 2009, is a taxable grant of a maximum of $2,000 available to registered apprentices who have successfully completed their apprenticeship training and obtained their journeyperson certification in a designated Red Seal trade.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

La subvention à l’achèvement de la formation d’apprentis, instaurée dans le budget de 2009, est une subvention imposable maximale de 2 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé avec succès leur programme d’apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

Espagnol

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Fiche 2 1997-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Up to and including the 1992 taxation year, senior citizens 65 years of age or over who were either homeowners or tenants, were eligible to apply for this non-taxable grant [Ontario Property Tax Grant] to offset the year's municipal property and school taxes payable on their principal residence, regardless of their income.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Jusqu'en 1992 inclusivement, les personnes âgées de 65 ans et plus qui sont propriétaires ou locataires pouvaient demander cette subvention non imposable, qui servait à réduire les impôts fonciers et scolaires municipaux de l'année en cours sur leur résidence principale, et ce, quel que soit leur revenu.

Espagnol

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