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SUBVENTION INCONDITIONNELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- outright grant
1, fiche 1, Anglais, outright%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention sans réserve
1, fiche 1, Français, subvention%20sans%20r%C3%A9serve
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention inconditionnelle 1, fiche 1, Français, subvention%20inconditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- subvención incondicional
1, fiche 1, Espagnol, subvenci%C3%B3n%20incondicional
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Finance
- Federalism
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unconditional grant
1, fiche 2, Anglais, unconditional%20grant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Under this program, a province may be eligible for an unconditional grant up to a maximum of $60 per capita, if it experiences a year-over-year decline in its revenues, due to economic developments ($1.2 billion). 2, fiche 2, Anglais, - unconditional%20grant
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- outright grant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Finances
- Fédéralisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention inconditionnelle
1, fiche 2, Français, subvention%20inconditionnelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- subvention sans condition 2, fiche 2, Français, subvention%20sans%20condition
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ce programme permet aux provinces d'avoir droit à une subvention sans condition pouvant aller jusqu'à $60 par habitant, si l'évolution de l'économie entraîne une diminution de leurs recettes d'une année sur l'autre ($1.2 milliard). 2, fiche 2, Français, - subvention%20inconditionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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