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SUBVENTION LOCATIVE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- rental subsidy
1, fiche 1, Anglais, rental%20subsidy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- accommodation cost subsidy 2, fiche 1, Anglais, accommodation%20cost%20subsidy
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The rental subsidy is defined as the portion of the full market rent paid by the lead department to PWC [Public Works Canada], which is 100% for the first five years and thereafter will vary depending on the rental subsidy calculation as set out in Appendix B of the Workplace Day Care Centre Policy. 3, fiche 1, Anglais, - rental%20subsidy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention locative
1, fiche 1, Français, subvention%20locative
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- allocation de logement 2, fiche 1, Français, allocation%20de%20logement
nom féminin
- allocation-logement 3, fiche 1, Français, allocation%2Dlogement
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Par subvention locative, on entend la partie du taux maximum du marché payée à TPC [Travaux publics Canada] par le ministère principal, à savoir 100 % les 5 premières années, et un taux variable par la suite en fonction du calcul de la subvention locative figurant à l'annexe B de la politique sur les garderies en milieu de travail. 4, fiche 1, Français, - subvention%20locative
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Servicios sociales y trabajo social
- Bienes raíces
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- subsidio de alquiler
1, fiche 1, Espagnol, subsidio%20de%20alquiler
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- subsidio de vivienda 1, fiche 1, Espagnol, subsidio%20de%20vivienda
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Services and Social Work
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- rental subsidy calculation
1, fiche 2, Anglais, rental%20subsidy%20calculation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
After the initial five years of operation, the rental subsidy calculation will be based on the percentage of children of employees using the centre. 2, fiche 2, Anglais, - rental%20subsidy%20calculation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Services sociaux et travail social
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- calcul de la subvention locative
1, fiche 2, Français, calcul%20de%20la%20subvention%20locative
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Après les cinq premières années d'exploitation, on effectuera le calcul de la subvention locative d'après le pourcentage d'enfants de fonctionnaires qui fréquentent la garderie. 2, fiche 2, Français, - calcul%20de%20la%20subvention%20locative
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-09-14
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- full employer rent subsidy
1, fiche 3, Anglais, full%20employer%20rent%20subsidy
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
In recognition of these factors, new day care centres created under the permanent policy will receive the full employer rent subsidy for the first five (5) years of operation ... 2, fiche 3, Anglais, - full%20employer%20rent%20subsidy
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention locative intégrale versée par l'employeur
1, fiche 3, Français, subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Compte tenu de ces facteurs, les nouvelles garderies créées en vertu de la politique permanente toucheront la subvention locative intégrale versée par l'employeur pour les cinq (5) premières années de fonctionnement [...] 2, fiche 3, Français, - subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 3, fiche 3, Français, - subvention%20locative%20int%C3%A9grale%20vers%C3%A9e%20par%20l%27employeur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-05-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- rent subsidy reduction
1, fiche 4, Anglais, rent%20subsidy%20reduction
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The amount of rent equivalent to the percentage of the rent subsidy reduction will be payable by the day care corporation on the first day of the third month of the new year, starting in year 6. 1, fiche 4, Anglais, - rent%20subsidy%20reduction
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- réduction de la subvention locative
1, fiche 4, Français, r%C3%A9duction%20de%20la%20subvention%20locative
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le cas échéant, la société devra verser le montant du loyer équivalant au pourcentage de réduction de la subvention locative, le premier jour du troisième mois de la nouvelle année, à compter de la sixième année. 1, fiche 4, Français, - r%C3%A9duction%20de%20la%20subvention%20locative
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9duction%20de%20la%20subvention%20locative
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-05-05
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Public Property
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- employer rent subsidy
1, fiche 5, Anglais, employer%20rent%20subsidy
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Tableau des subventions locatives, Chap. 4-2 App B, Treasury Board Manual/Human resources. 2, fiche 5, Anglais, - employer%20rent%20subsidy
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Propriétés publiques
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- subvention locative de l'employeur
1, fiche 5, Français, subvention%20locative%20de%20l%27employeur
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines. 2, fiche 5, Français, - subvention%20locative%20de%20l%27employeur
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1991-06-01
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Urban Housing
- Finance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Federal Rent Subsidy Reduction Formula 1, fiche 6, Anglais, Federal%20Rent%20Subsidy%20Reduction%20Formula
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Habitation et logement (Urbanisme)
- Finances
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Formule de réduction de la subvention locative
1, fiche 6, Français, Formule%20de%20r%C3%A9duction%20de%20la%20subvention%20locative
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Annexe B, Politique sur les garderies en milieu de travail. 1, fiche 6, Français, - Formule%20de%20r%C3%A9duction%20de%20la%20subvention%20locative
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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