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SUBVENTION MUNICIPALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Administration
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- municipal grant
1, fiche 1, Anglais, municipal%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration municipale
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contribution municipale
1, fiche 1, Français, contribution%20municipale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention municipale 2, fiche 1, Français, subvention%20municipale
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Voir fiches «Système d'information sur les subventions aux municipalités» et «Loi sur les subventions aux municipalités 3, fiche 1, Français, - contribution%20municipale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Real Estate
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- municipal grant in lieu of taxes
1, fiche 2, Anglais, municipal%20grant%20in%20lieu%20of%20taxes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Immobilier
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention municipale tenant lieu d’impôts fonciers
1, fiche 2, Français, subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts%20fonciers
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Manuel du Conseil du Trésor - Gestion des biens immobiliers. 2, fiche 2, Français, - subvention%20municipale%20tenant%20lieu%20d%26rsquo%3Bimp%C3%B4ts%20fonciers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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