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SUBVENTION NID-DE-CORBEAU [10 fiches]

Fiche 1 2011-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Freight Service (Rail Transport)
OBS

Western Grain Transportation Act, Revoke the Crow Benefit (Central Western Railway Corporation) Order No. 3

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest, abroge le Décret no. 3 sur la subvention du Nid-de-Corbeau (Central Western Railway Corporation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Agricultural Economics
  • Provincial Administration
OBS

This program compensated producers and users of feed grain for market distortions in feed grain prices, created by the federal government's policy on grain transportation. The program was terminated on March 31, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Économie agricole
  • Administration provinciale
Terme(s)-clé(s)
  • Programme albertain de compensation de la subvention au Nid de Corbeau
  • Programme albertain de compensation de la subvention au Nid-de-Corbeau

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Western Grain Transportation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Western Grain Transportation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Western Grain Transportation Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le transport du grain de l'Ouest

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Agricultural Economics
OBS

"Crow Benefit" means, (a) in respect of the period beginning on January 1, 1984 and ending on July 31, 1984, $286 million, (b) in respect of the 1984-85 crop year, $599.6 million, ...

OBS

Source S.C. refers to the Statutes of Canada, Western Grain Transportation Act, Part II, Chapter C.168, Section 34(1).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Économie agricole
OBS

"subvention du Nid-de-Corbeau". Chacun des montants suivants : a) pour la période commençant le 1er janvier 1984 et se terminant le 31 juillet 1984 : 286,0 millions de dollars; b) pour la campagne agricole 1984-85 : 599,6 millions de dollars; (...)

OBS

La source S.C. renvoie aux Statuts du Canada, Loi sur le transport du grain de l'Ouest, partie II, chapitre C.168, article 34(1).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Rail Transport
OBS

There is no official abridged title for this act in 1896. But in the Western Grain Transportation Act (Bill C-155, 1983), they are referring to this act and they are using: Crow's Nest Pass Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Crow's Nest Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Transport par rail
OBS

Il n'y a pas de titre abrégé officiel de cette loi en 1896. Mais dans la Loi sur le transport du grain de l'Ouest (Projet de loi C-155, 1983), on fait référence à cette loi en utilisant : Loi de la passe du Nid-de-Corbeau.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur la passe du Nid-de-Corbeau
  • Loi du Nid-de-Corbeau

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Published in 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Publié en 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 10

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