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SUBVENTION NIVEAU [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- level of incentive
1, fiche 1, Anglais, level%20of%20incentive
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - level%20of%20incentive
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention de niveau
1, fiche 1, Français, subvention%20de%20niveau
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Subvention de niveau 2, 3, 4, etc. 1, fiche 1, Français, - subvention%20de%20niveau
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 1, Français, - subvention%20de%20niveau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Scholarships and Research Grants
- Cinematography
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- A level grant
1, fiche 2, Anglais, A%20level%20grant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A level grants are available to recognized filmmakers with established careers. (Film Grants - Ontario Arts Council). 1, fiche 2, Anglais, - A%20level%20grant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourses d'études et subventions de recherche
- Cinématographie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention de niveau A
1, fiche 2, Français, subvention%20de%20niveau%20A
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les subventions de niveau A sont offertes aux cinéastes reconnus dont la carrière artistique est bien établie. 1, fiche 2, Français, - subvention%20de%20niveau%20A
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Scholarships and Research Grants
- Cinematography
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- B level grant
1, fiche 3, Anglais, B%20level%20grant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
B level grants are available to filmmakers in the early stages of their artistic careers. (Film Grants - Ontario Arts Council). 1, fiche 3, Anglais, - B%20level%20grant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourses d'études et subventions de recherche
- Cinématographie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention de niveau B
1, fiche 3, Français, subvention%20de%20niveau%20B
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Les subventions de niveau B sont offertes aux cinéastes qui en sont au début de leur carrière artistiques. 1, fiche 3, Français, - subvention%20de%20niveau%20B
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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