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SUBVENTION PROPRIETAIRES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- home owner grant
1, fiche 1, Anglais, home%20owner%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- home-owner grant 2, fiche 1, Anglais, home%2Downer%20grant
correct
- homeowner grant 2, fiche 1, Anglais, homeowner%20grant
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants. 1, fiche 1, Anglais, - home%20owner%20grant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention aux propriétaires
1, fiche 1, Français, subvention%20aux%20propri%C3%A9taires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En 1993, la subvention aux propriétaires (de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle. 1, fiche 1, Français, - subvention%20aux%20propri%C3%A9taires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Home Owners Grant Act
1, fiche 2, Anglais, Home%20Owners%20Grant%20Act
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la subvention destinée aux propriétaires d’habitations
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20subvention%20destin%C3%A9e%20aux%20propri%C3%A9taires%20d%26rsquo%3Bhabitations
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1983-04-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Loans
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Homeowner Energy Conservation Grant Program 1, fiche 3, Anglais, Homeowner%20Energy%20Conservation%20Grant%20Program
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- HECG Program 1, fiche 3, Anglais, HECG%20Program
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Prêts et emprunts
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Programme de subvention aux propriétaires pour économiser l'énergie
1, fiche 3, Français, Programme%20de%20subvention%20aux%20propri%C3%A9taires%20pour%20%C3%A9conomiser%20l%27%C3%A9nergie
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- PSPEE 1, fiche 3, Français, PSPEE
nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. 2, fiche 3, Français, - Programme%20de%20subvention%20aux%20propri%C3%A9taires%20pour%20%C3%A9conomiser%20l%27%C3%A9nergie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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