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SUBVENTION PUBLIQUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
- Economic Co-operation and Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- government grant
1, fiche 1, Anglais, government%20grant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- government subsidy 2, fiche 1, Anglais, government%20subsidy
correct
- public grant 1, fiche 1, Anglais, public%20grant
correct
- public subsidy 1, fiche 1, Anglais, public%20subsidy
correct
- state subsidy 3, fiche 1, Anglais, state%20subsidy
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
- Coopération et développement économiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- subvention publique
1, fiche 1, Français, subvention%20publique
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention de l’État 1, fiche 1, Français, subvention%20de%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
correct, nom féminin
- subvention gouvernementale 2, fiche 1, Français, subvention%20gouvernementale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Soutien financier accordé par l'État ou une collectivité publique. 2, fiche 1, Français, - subvention%20publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Presupuestación del sector público
- Cooperación y desarrollo económicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- subsidio estatal
1, fiche 1, Espagnol, subsidio%20estatal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- subsidios estatales
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Sports (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- granting of a public subsidy
1, fiche 2, Anglais, granting%20of%20a%20public%20subsidy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Sports (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- octroi d’une subvention publique
1, fiche 2, Français, octroi%20d%26rsquo%3Bune%20subvention%20publique
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1985-08-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- health grant 1, fiche 3, Anglais, health%20grant
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention à l’hygiène en général
1, fiche 3, Français, subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bhygi%C3%A8ne%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- subvention à l’hygiène 1, fiche 3, Français, subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bhygi%C3%A8ne
nom féminin
- subvention pour soins de santé 2, fiche 3, Français, subvention%20pour%20soins%20de%20sant%C3%A9
nom féminin
- subvention destinée à favoriser l'hygiène publique 3, fiche 3, Français, subvention%20destin%C3%A9e%20%C3%A0%20favoriser%20l%27hygi%C3%A8ne%20publique
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(2) ne comprend pas la construction d'hôpitaux 1, fiche 3, Français, - subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bhygi%C3%A8ne%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
(3) (Débats, 14 mai 1948) 2, fiche 3, Français, - subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bhygi%C3%A8ne%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 3, Textual support number: 3 OBS
(4) (dans la brochure sur le congrès libéral national) 3, fiche 3, Français, - subvention%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bhygi%C3%A8ne%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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