TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION PUBLIQUE [3 fiches]

Fiche 1 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Economic Co-operation and Development

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Coopération et développement économiques
DEF

Soutien financier accordé par l'État ou une collectivité publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Cooperación y desarrollo económicos
Terme(s)-clé(s)
  • subsidios estatales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Sports (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
OBS

(2) ne comprend pas la construction d'hôpitaux

OBS

(3) (Débats, 14 mai 1948)

OBS

(4) (dans la brochure sur le congrès libéral national)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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