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SUBVENTION SALARIALE [13 fiches]

Fiche 1 2021-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
OBS

PD27 E: form code used by the Canada Revenue Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • PD-27 E
  • Ten percent Temporary Wage Subsidy Self-identification Form for Employers

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
OBS

PD27 F : code de formulaire utilisé par l'Agence du revenu du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • PD-27 F
  • Formulaire d’auto-identification de la subvention salariale temporaire de dix pour cent pour les employeurs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The federal government is providing eligible employers of any size a temporary wage subsidy from March 15 to June 6[, 2020], called the Canadian Emergency Wage Subsidy (CEWS).

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

L'administration publique fédérale accorde aux employeurs admissibles, peu importe leur taille, une subvention salariale temporaire du 15 mars au 6 juin [2020], appelée la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Young Canada Works in Both Official Languages is a summer job program. Eligible employers may benefit from wage subsidies and access to a pool of talented youth with innovative ideas and competitive skills.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles est un programme d'emplois d'été. Les employeurs admissibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d'idées novatrices.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
CONT

[...] propietarios de varias pequeñas empresas [...] están utilizando el subsidio salarial para pagar a sus empleados [...]

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS) [supports] employers that are hardest hit by the pandemic, and protect the jobs Canadians depend on.

OBS

This wage subsidy aims to prevent further job losses, encourage employers to re-hire workers previously laid off as a result of COVID-19, and help better position Canadian companies and other employers to more easily resume normal operations following the crisis.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

[La Subvention salariale d'urgence du Canada] consiste à appuyer les employeurs les plus touchés par la pandémie de COVID-19 et [à] protéger les emplois dont les Canadiens dépendent pendant cette période difficile.

OBS

Cette subvention salariale vise à prévenir d'autres pertes d'emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

The 10% Temporary Wage Subsidy for Employers (TWS) is a 3-month measure that allows eligible employers to reduce the amount of payroll deductions they need to remit to the Canada Revenue Agency (CRA).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

La subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs est une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant de retenues sur la paie qu’ils doivent verser à l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Labour Market Secretariat, Employment and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Secrétariat du marché du travail, Emploi et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de subventions salariales transférables

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Une des cinq mesures d'emploi proposées dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage (assurance-emploi).

OBS

Source : mémoire au Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Aide financière fournie dans le cadre du Programme canadien de réorientation des agriculteurs (Emploi et Immigration Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1983-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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