TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUBVENTION TITRE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- grant contribution room 1, fiche 1, Anglais, grant%20contribution%20room
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits de cotisation au titre de la subvention
1, fiche 1, Français, droits%20de%20cotisation%20au%20titre%20de%20la%20subvention
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
À partir de 1998, chaque enfant âgé de moins de 18 ans et résident du Canada accumule des droits de cotisation au titre de la subvention égale à 2 000 $ par année [...] Les droits de cotisation s'accumulent, que l'enfant soit actuellement ou non un bénéficiaire de REEE [régime enregistré d'épargne-études]. 1, fiche 1, Français, - droits%20de%20cotisation%20au%20titre%20de%20la%20subvention
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit de cotisation au titre de la subvention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- reestablishment grant
1, fiche 2, Anglais, reestablishment%20grant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention au titre de la réorientation
1, fiche 2, Français, subvention%20au%20titre%20de%20la%20r%C3%A9orientation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990. 2, fiche 2, Français, - subvention%20au%20titre%20de%20la%20r%C3%A9orientation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1989-01-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Scholarships and Research Grants
- Fine Arts (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- project grant
1, fiche 3, Anglais, project%20grant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Project grants are intended to help defray living expenses, project costs and travel costs to enable artists to pursue their creative work or to work on a specific project. (Canada Council). 2, fiche 3, Anglais, - project%20grant
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourses d'études et subventions de recherche
- Beaux-arts (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention par titre
1, fiche 3, Français, subvention%20par%20titre
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- subvention de programmes 2, fiche 3, Français, subvention%20de%20programmes
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les subventions par titre ont pour but d'aider à couvrir les frais de subsistance, les coûts du projet et les frais de déplacement afin de permettre aux artistes de poursuivre leur travail de création ou de travailler à un projet donné. (Conseil des Arts du Canada). 1, fiche 3, Français, - subvention%20par%20titre
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Crown share incentive
1, fiche 4, Anglais, Crown%20share%20incentive
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act. 2, fiche 4, Anglais, - Crown%20share%20incentive
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- subvention à titre de participation de la Couronne
1, fiche 4, Français, subvention%20%C3%A0%20titre%20de%20participation%20de%20la%20Couronne
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers. 2, fiche 4, Français, - subvention%20%C3%A0%20titre%20de%20participation%20de%20la%20Couronne
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-08-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Registration Assistance Program Grant
1, fiche 5, Anglais, Registration%20Assistance%20Program%20Grant
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Registration Assistance Programme Grant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Subvention au titre du Programme d’appui pour l'enregistrement
1, fiche 5, Français, Subvention%20au%20titre%20du%20Programme%20d%26rsquo%3Bappui%20pour%20l%27enregistrement
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Musées nationaux 1, fiche 5, Français, - Subvention%20au%20titre%20du%20Programme%20d%26rsquo%3Bappui%20pour%20l%27enregistrement
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-01-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
- Urban Housing
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Temporary Home Heating Grant
1, fiche 6, Anglais, Temporary%20Home%20Heating%20Grant
correct, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
- Habitation et logement (Urbanisme)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Subvention accordée à titre temporaire pour le chauffage des maisons
1, fiche 6, Français, Subvention%20accord%C3%A9e%20%C3%A0%20titre%20temporaire%20pour%20le%20chauffage%20des%20maisons
correct, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Finance
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- subsidized investment 1, fiche 7, Anglais, subsidized%20investment
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Finances
Fiche 7, La vedette principale, Français
- subvention au titre d’investissement 1, fiche 7, Français, subvention%20au%20titre%20d%26rsquo%3Binvestissement
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1983-04-07
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- small business investment grant
1, fiche 8, Anglais, small%20business%20investment%20grant
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
(...) new direct expenditure program. It will supplement the financing available under the Small Business Bond program to firms in financial difficulty. It will not be constrained by the tax position of financial institutions. Farmers and fishermen, whether incorporated or not, will be eligible for the new small business investment grants. 1, fiche 8, Anglais, - small%20business%20investment%20grant
Fiche 8, Terme(s)-clé(s)
- SBIG
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 8, La vedette principale, Français
- subvention au titre des investissements de la petite et moyenne entreprise 1, fiche 8, Français, subvention%20au%20titre%20des%20investissements%20de%20la%20petite%20et%20moyenne%20entreprise
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
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