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SUBVENTION TRIMESTRIELLE [2 fiches]

Fiche 1 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Political parties currently receive taxpayer support in three ways: (a) a tax credit paid to taxpayers for their contributions to political parties; (b) the reimbursement of eligible election expenses; and (c) a quarterly subsidy based on votes cast.

OBS

quarterly subsidy: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les partis politiques reçoivent actuellement trois formes de soutien des contribuables : a) le crédit d’impôt qui est versé aux contribuables pour leurs contributions à des partis politiques; b) le remboursement des dépenses électorales admissibles; et c) une subvention trimestrielle fondée sur le nombre de votes recueillis.

OBS

subvention trimestrielle : terme en usage dans le contexte de l'Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Statistics
  • Loans
  • Scholarships and Research Grants
OBS

Document prepared by Knowledge Management and Analysis, Human Resources Development Canada (HRDC), February 2003. Title found in the HRDC's Intranet Web site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Statistique
  • Prêts et emprunts
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Document interne préparé par Gestion du savoir et analyse, Développement des ressources humaines Canada (DRHC), en février 2003. Titre apparaissant dans le site Intranet du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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