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SUCCESSION [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Taxation
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- graduated rate estate
1, fiche 1, Anglais, graduated%20rate%20estate
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- GRE 2, fiche 1, Anglais, GRE
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... at any time[,] the estate that arose on and as a consequence of the individual's death, if that time is no more than 36 months after the death of the individual and the estate is, at that time, a testamentary trust. 3, fiche 1, Anglais, - graduated%20rate%20estate
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The graduated rate estate (GRE) has become an important estate planning tool ... Most trusts are subject to taxation at the highest marginal tax rate. A GRE allows the estate to use graduated tax rates up to three years post death, providing significant tax savings and the opportunity for income splitting. 2, fiche 1, Anglais, - graduated%20rate%20estate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Fiscalité
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- succession assujettie à l'imposition à taux progressifs
1, fiche 1, Français, succession%20assujettie%20%C3%A0%20l%27imposition%20%C3%A0%20taux%20progressifs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SAIP 2, fiche 1, Français, SAIP
correct, nom féminin
- SITP 3, fiche 1, Français, SITP
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] à un moment donné[,] succession qui a été établie au décès du particulier ou par suite du décès, si ce moment suit le décès d'au plus 36 mois et que la succession est, à ce moment, une fiducie testamentaire. 4, fiche 1, Français, - succession%20assujettie%20%C3%A0%20l%27imposition%20%C3%A0%20taux%20progressifs
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SAIP) est devenue un outil de planification successorale important [...] La plupart des fiducies sont soumises à l'impôt au taux marginal le plus élevé. Une SAIP permet à la succession d'utiliser des taux d'imposition progressifs jusqu'à trois ans après le décès, ce qui permet de réaliser d'importantes économies d'impôt et de fractionner les revenus. 5, fiche 1, Français, - succession%20assujettie%20%C3%A0%20l%27imposition%20%C3%A0%20taux%20progressifs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-07-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- agreement concerning a future succession
1, fiche 2, Anglais, agreement%20concerning%20a%20future%20succession
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- succession agreement 1, fiche 2, Anglais, succession%20agreement
correct, nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pacte successoral
1, fiche 2, Français, pacte%20successoral
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- pacte sur succession future 2, fiche 2, Français, pacte%20sur%20succession%20future
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Selon le droit québécois, un pacte successoral désigne toute stipulation ayant pour objet d'attribuer un droit éventuel sur toute une succession non ouverte ou partie de celle-ci. 1, fiche 2, Français, - pacte%20successoral
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le pacte successoral est prohibé au Québec par application de l'article 631 du Code civil du Québec. 3, fiche 2, Français, - pacte%20successoral
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-04-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Cropping Systems
- Plant and Crop Production
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- crop sequence
1, fiche 3, Anglais, crop%20sequence
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- sequence of crops 2, fiche 3, Anglais, sequence%20of%20crops
correct, nom
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
The order of crops grown throughout one phase of a longer-term crop rotation. 3, fiche 3, Anglais, - crop%20sequence
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
crop sequence: designation extracted from the "Glossaire de l'agriculture" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 4, fiche 3, Anglais, - crop%20sequence
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes de culture
- Cultures (Agriculture)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- séquence culturale
1, fiche 3, Français, s%C3%A9quence%20culturale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- séquence des cultures 2, fiche 3, Français, s%C3%A9quence%20des%20cultures
correct, nom féminin
- succession culturale 3, fiche 3, Français, succession%20culturale
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'intensification de la culture du maïs‐grain dans la séquence culturale amène des changements au niveau de la productivité associée à la rotation des cultures et une adaptation au niveau des pratiques agricoles qui ne sont pas sans effet sur l’agroenvironnement. 4, fiche 3, Français, - s%C3%A9quence%20culturale
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
séquence culturale : désignation extraite du «Glossaire de l'agriculture» et reproduite avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 5, fiche 3, Français, - s%C3%A9quence%20culturale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Sistemas de cultivo
- Producción vegetal
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- secuencia de cultivos
1, fiche 3, Espagnol, secuencia%20de%20cultivos
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Llamamos rotaciones de cultivo, a la secuencia de cultivos en un mismo lote, en el transcurso del tiempo. 1, fiche 3, Espagnol, - secuencia%20de%20cultivos
Fiche 4 - données d’organisme interne 2025-01-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- opening of the succession
1, fiche 4, Anglais, opening%20of%20the%20succession
correct, nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- ouverture de la succession
1, fiche 4, Français, ouverture%20de%20la%20succession
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'ouverture d'une succession est l'opération juridique qui se produit au moment de la transmission du patrimoine du de cujus à ses héritiers, au décès. Elle marque l'instant de raison où s'effectue cette transmission. Elle est en outre le point de départ de l'indivision qui s'établit entre les successibles appelés simultanément. 1, fiche 4, Français, - ouverture%20de%20la%20succession
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2023-04-17
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
- Constitutional Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Accession Council
1, fiche 5, Anglais, Accession%20Council
correct, Grande-Bretagne
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
An Accession Council is usually convened within 24 hours of the death of a sovereign and is customarily held at St James's Palace to make formal proclamation of the death of the monarch and the accession of the successor to the throne. 2, fiche 5, Anglais, - Accession%20Council
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
- Droit constitutionnel
Fiche 5, La vedette principale, Français
- conseil de succession
1, fiche 5, Français, conseil%20de%20succession
correct, nom masculin, Grande-Bretagne
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[Le successeur à la couronne est] proclamé officiellement roi [...] par le conseil de succession, réuni au palais de Saint-James à Londres. 2, fiche 5, Français, - conseil%20de%20succession
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités gubernamentales no canadienses
- Derecho constitucional
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- Consejo de Ascención
1, fiche 5, Espagnol, Consejo%20de%20Ascenci%C3%B3n
correct, nom masculin, Grande-Bretagne
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- Consejo de Adhesión 2, fiche 5, Espagnol, Consejo%20de%20Adhesi%C3%B3n
correct, nom masculin, Grande-Bretagne
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[...] órgano ceremonial que se reúne para proclamar oficialmente el acceso al trono del sucesor en el Reino Unido. 3, fiche 5, Espagnol, - Consejo%20de%20Ascenci%C3%B3n
Fiche 6 - données d’organisme interne 2023-01-17
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Law of Estates (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Certificate of Appointment of Estate Trustee
1, fiche 6, Anglais, Certificate%20of%20Appointment%20of%20Estate%20Trustee
correct, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
The certificate [gives someone] the authority to manage the estate assets and pay the estate debts. 2, fiche 6, Anglais, - Certificate%20of%20Appointment%20of%20Estate%20Trustee
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit successoral (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
1, fiche 6, Français, Certificat%20de%20nomination%20%C3%A0%20titre%20de%20fiduciaire%20de%20la%20succession
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-12-20
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- succession duty auditor - taxation
1, fiche 7, Anglais, succession%20duty%20auditor%20%2D%20taxation
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- vérificateur des droits de succession-impôt
1, fiche 7, Français, v%C3%A9rificateur%20des%20droits%20de%20succession%2Dimp%C3%B4t
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- vérificatrice des droits de succession-impôt 1, fiche 7, Français, v%C3%A9rificatrice%20des%20droits%20de%20succession%2Dimp%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme externe 2022-12-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- estate administrator
1, fiche 8, Anglais, estate%20administrator
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- administrateur d’une succession
1, fiche 8, Français, administrateur%20d%26rsquo%3Bune%20succession
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- administratrice d’une succession 1, fiche 8, Français, administratrice%20d%26rsquo%3Bune%20succession
correct, nom féminin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2021-11-19
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- General Conduct of Military Operations
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- composite launch sequence plan
1, fiche 9, Anglais, composite%20launch%20sequence%20plan
correct, OTAN, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
- CLSP 2, fiche 9, Anglais, CLSP
correct, OTAN, normalisé
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
composite launch sequence plan; CLSP: designations standardized by NATO. 3, fiche 9, Anglais, - composite%20launch%20sequence%20plan
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Conduite générale des opérations militaires
Fiche 9, La vedette principale, Français
- plan mixte d’ordre de succession des lancements
1, fiche 9, Français, plan%20mixte%20d%26rsquo%3Bordre%20de%20succession%20des%20lancements
correct, nom masculin, OTAN, normalisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
- CLSP 2, fiche 9, Français, CLSP
correct, nom masculin, OTAN, normalisé
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
plan mixte d'ordre de succession des lancements; CLSP : désignations normalisées par l'OTAN. 3, fiche 9, Français, - plan%20mixte%20d%26rsquo%3Bordre%20de%20succession%20des%20lancements
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2021-10-19
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Operations Research and Management
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- order
1, fiche 10, Anglais, order
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
- sequence 1, fiche 10, Anglais, sequence
correct
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
The arrangement of a number of observations in a particular manner. 1, fiche 10, Anglais, - order
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Recherche et gestion opérationnelles
Fiche 10, La vedette principale, Français
- ordre
1, fiche 10, Français, ordre
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
- séquence 1, fiche 10, Français, s%C3%A9quence
correct, nom féminin
- succession 1, fiche 10, Français, succession
correct, nom féminin
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
Arrangement d'un certain nombre d'observations d'une certaine manière. 1, fiche 10, Français, - ordre
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Campo(s) temático(s)
- Investigación y gestión operacionales
Fiche 10, La vedette principale, Espagnol
- orden
1, fiche 10, Espagnol, orden
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Espagnol
Fiche 10, Les synonymes, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2020-10-30
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Ecosystems
- Origin of Life and Speciation
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- species succession
1, fiche 11, Anglais, species%20succession
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Methods for studying species succession of hard-bottomed communities include placement of settlement panels (i.e. primary succession) and experimental clearing of natural substrata (i.e. secondary succession) … 1, fiche 11, Anglais, - species%20succession
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Écosystèmes
- Origine de la vie et des espèces en général
Fiche 11, La vedette principale, Français
- succession des espèces
1, fiche 11, Français, succession%20des%20esp%C3%A8ces
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
L'invasion d'une communauté par des espèces héliophytes (tolérant la lumière) ou sciaphytes (nécessitant des endroits ombragés) illustre également bien l'effet que peuvent avoir les fonctions écologiques sur la succession des espèces en un milieu donné. 1, fiche 11, Français, - succession%20des%20esp%C3%A8ces
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2020-09-30
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Biogeography
- Ecosystems
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- secondary succession area
1, fiche 12, Anglais, secondary%20succession%20area
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 DEF
An area recolonized by plant and animal life after it is altered by a major disturbance. 2, fiche 12, Anglais, - secondary%20succession%20area
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Biogéographie
- Écosystèmes
Fiche 12, La vedette principale, Français
- zone de succession secondaire
1, fiche 12, Français, zone%20de%20succession%20secondaire
correct, nom féminin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2019-11-26
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Law of Estates (common law)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Intestate Succession Act
1, fiche 13, Anglais, Intestate%20Succession%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates 2, fiche 13, Anglais, An%20Act%20to%20Make%20Uniform%20the%20Law%20Respecting%20the%20Distribution%20of%20Estates%20of%20Intestates
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Intestate Succession Act: short title. 3, fiche 13, Anglais, - Intestate%20Succession%20Act
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates: long title. 3, fiche 13, Anglais, - Intestate%20Succession%20Act
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit successoral (common law)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Intestate Succession Act
1, fiche 13, Français, Intestate%20Succession%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates 2, fiche 13, Français, An%20Act%20to%20Make%20Uniform%20the%20Law%20Respecting%20the%20Distribution%20of%20Estates%20of%20Intestates
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Intestate Succession Act : titre abrégé. 3, fiche 13, Français, - Intestate%20Succession%20Act
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
An Act to Make Uniform the Law Respecting the Distribution of Estates of Intestates : titre intégral. 3, fiche 13, Français, - Intestate%20Succession%20Act
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos provinciales y territoriales de Canadá
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- Ley sobre las Sucesiones Abintestato
1, fiche 13, Espagnol, Ley%20sobre%20las%20Sucesiones%20Abintestato
proposition, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
abintestato: procedimiento judicial sobre herencia y adjudicación de bienes de quien muere sin testar. 2, fiche 13, Espagnol, - Ley%20sobre%20las%20Sucesiones%20Abintestato
Fiche 14 - données d’organisme interne 2018-02-07
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Military Law
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- service estate
1, fiche 14, Anglais, service%20estate
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit militaire
Fiche 14, La vedette principale, Français
- succession militaire
1, fiche 14, Français, succession%20militaire
correct, nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2017-12-28
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- order of succession
1, fiche 15, Anglais, order%20of%20succession
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
... The order of succession was - (i) The purchaser's father; (ii) The issue of the purchaser's father, such as the purchaser's brothers and sisters, or nephew and nieces; (iii) The father of the purchaser's father; (iv) Issue of the father of the purchaser's father; and so on. 2, fiche 15, Anglais, - order%20of%20succession
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- ordre de succession
1, fiche 15, Français, ordre%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Ordre dans lequel une succession est dévolue. La loi détermine quels sont les parents qui héritent d'un individu décédé, à défaut de testament. Ce sont : - les enfants ou leurs descendants par parts égales; - à défaut les père et mère du défunt et ses frères et sœurs; - à défaut les grands-parents, les oncles et tantes et les cousins jusqu'au 6ième degré; le conjoint du survivant en pleine propriété ou en usufruit seulement; à défaut l'État. 2, fiche 15, Français, - ordre%20de%20succession
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (derecho civil)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 15, La vedette principale, Espagnol
- orden de suceder
1, fiche 15, Espagnol, orden%20de%20suceder
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Espagnol
Fiche 15, Les synonymes, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Record number: 15, Textual support number: 1 DEF
Fijación legal de las personas preferentes para heredar, cuando el fallecido no haya otorgado testamento o éste haya perdido su validez. 1, fiche 15, Espagnol, - orden%20de%20suceder
Fiche 16 - données d’organisme interne 2017-03-29
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- settlement
1, fiche 16, Anglais, settlement
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
The conveyance of property - or of interests in property - to provide for one or more beneficiaries, usually members of the settlor's family, in a way that differs from what the beneficiaries would receive as heirs under the statutes of descent and distribution ... 2, fiche 16, Anglais, - settlement
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 16, La vedette principale, Français
- disposition par voie de règlement de succession
1, fiche 16, Français, disposition%20par%20voie%20de%20r%C3%A8glement%20de%20succession
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2017-03-29
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- settlement
1, fiche 17, Anglais, settlement
correct
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
An instrument by which property, or the enjoyment of property, is limited to several persons in succession. 2, fiche 17, Anglais, - settlement
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 17, La vedette principale, Français
- acte de règlement de succession
1, fiche 17, Français, acte%20de%20r%C3%A8glement%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
- acte de disposition 2, fiche 17, Français, acte%20de%20disposition
correct, nom masculin
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 DEF
Acte juridique, autre qu'un acte d'administration, qui a pour effet de modifier le patrimoine d'une personne. 2, fiche 17, Français, - acte%20de%20r%C3%A8glement%20de%20succession
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Banking
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- estate trust services
1, fiche 18, Anglais, estate%20trust%20services
États-Unis
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
estate trust services: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 18, Anglais, - estate%20trust%20services
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- estate trust service
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Banque
Fiche 18, La vedette principale, Français
- services de fiducies de succession
1, fiche 18, Français, services%20de%20fiducies%20de%20succession
nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- fiducies de succession 1, fiche 18, Français, fiducies%20de%20succession
nom féminin
- services de fiducies successorales 1, fiche 18, Français, services%20de%20fiducies%20successorales
nom masculin
- fiducies successorales 1, fiche 18, Français, fiducies%20successorales
nom féminin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
services de fiducies de succession; fiducies de succession; services de fiducies successorales; fiducies successorales : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 18, Français, - services%20de%20fiducies%20de%20succession
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- service de fiducies de succession
- fiducie de succession
- service de fiducies successorales
- fiducie successorale
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2017-01-25
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- flower bond
1, fiche 19, Anglais, flower%20bond
États-Unis
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
flower bond: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 19, Anglais, - flower%20bond
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 19, La vedette principale, Français
- obligation admise en règlement de droits de succession
1, fiche 19, Français, obligation%20admise%20en%20r%C3%A8glement%20de%20droits%20de%20succession
nom féminin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
obligation admise en règlement de droits de succession : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 19, Français, - obligation%20admise%20en%20r%C3%A8glement%20de%20droits%20de%20succession
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2017-01-25
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- decedent's estate
1, fiche 20, Anglais, decedent%27s%20estate
États-Unis
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
decedent's estate: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 20, Anglais, - decedent%27s%20estate
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 20, La vedette principale, Français
- la succession considérée comme personne morale
1, fiche 20, Français, la%20succession%20consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20personne%20morale
nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
la succession considérée comme personne morale : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 20, Français, - la%20succession%20consid%C3%A9r%C3%A9e%20comme%20personne%20morale
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2017-01-25
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- go-stop cycle 1, fiche 21, Anglais, go%2Dstop%20cycle
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
go-stop cycle: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 21, Anglais, - go%2Dstop%20cycle
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
Fiche 21, La vedette principale, Français
- succession de phases d’accélération et de freinage
1, fiche 21, Français, succession%20de%20phases%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A9l%C3%A9ration%20et%20de%20freinage
nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- alternance de phases d’accélération et de freinage 1, fiche 21, Français, alternance%20de%20phases%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A9l%C3%A9ration%20et%20de%20freinage
nom féminin
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 OBS
succession de phases d'accélération et de freinage; alternance de phases d'accélération et de freinage : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 21, Français, - succession%20de%20phases%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A9l%C3%A9ration%20et%20de%20freinage
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2016-10-26
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Programming Languages
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- predecessor-successor relationship
1, fiche 22, Anglais, predecessor%2Dsuccessor%20relationship
normalisé
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
predecessor-successor relationship: term standardized by ANSI. 2, fiche 22, Anglais, - predecessor%2Dsuccessor%20relationship
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Langages de programmation
Fiche 22, La vedette principale, Français
- relation de succession
1, fiche 22, Français, relation%20de%20succession
nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2016-09-28
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- possession by descent
1, fiche 23, Anglais, possession%20by%20descent
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
Fiche 23, Justifications, Anglais
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 23, La vedette principale, Français
- possession par succession héréditaire
1, fiche 23, Français, possession%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
possession par succession héréditaire : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 23, Français, - possession%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2016-09-08
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- descent of property
1, fiche 24, Anglais, descent%20of%20property
correct
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 24, La vedette principale, Français
- succession héréditaire de biens
1, fiche 24, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20de%20biens
correct, nom féminin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- transmission de biens par droit de succession 1, fiche 24, Français, transmission%20de%20biens%20par%20droit%20de%20succession
correct, nom féminin
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
succession héréditaire de biens; transmission de biens par droit de succession : termes tirés du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 24, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20de%20biens
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2016-03-07
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- portion
1, fiche 25, Anglais, portion
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
- portion of an estate 2, fiche 25, Anglais, portion%20of%20an%20estate
correct
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 DEF
... a substantial provision for the child of the testator, or some other person to whom he stands in loco parentis made with the object of establishing the child in life. There are, therefore, two aspects: (i) relationship between donor and donee; and (ii) object of the gift. 3, fiche 25, Anglais, - portion
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- portion
1, fiche 25, Français, portion
correct, nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
- part 2, fiche 25, Français, part
correct, nom féminin
- partie des biens 3, fiche 25, Français, partie%20des%20biens
nom féminin
- partie d’une succession 4, fiche 25, Français, partie%20d%26rsquo%3Bune%20succession
nom féminin, Manitoba
- somme indivise 3, fiche 25, Français, somme%20indivise
nom féminin
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
On entend par avances (advancements) le don ou le paiement entre vifs par un parent à un enfant d'une part (portion) de ce que l'enfant aurait reçu au décès du donateur comme bénéficiaire légal s'il n'y avait pas eu d'avance. Mais pour qu'il y ait «advancements», il faut qu'il s'agisse d'un montant important, donné par exemple au mariage de l'enfant ou pour son établissement dans la vie, et visant l'avantage permanent de l'enfant. 5, fiche 25, Français, - portion
Fiche 25, Terme(s)-clé(s)
- quote-part
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 25, La vedette principale, Espagnol
- cuota hereditaria
1, fiche 25, Espagnol, cuota%20hereditaria
nom féminin
Fiche 25, Les abréviations, Espagnol
Fiche 25, Les synonymes, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- CBRNE Weapons
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- stockpile to target sequence
1, fiche 26, Anglais, stockpile%20to%20target%20sequence
correct, nom, normalisé
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
The order and permutations of events involved in removing a nuclear weapon from storage and assembling, testing, transporting, and delivering it on the target. 2, fiche 26, Anglais, - stockpile%20to%20target%20sequence
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
stockpile to target sequence: term and definition standardized by NATO. 3, fiche 26, Anglais, - stockpile%20to%20target%20sequence
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Armes CBRNE
Fiche 26, La vedette principale, Français
- succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif
1, fiche 26, Français, succession%20des%20op%C3%A9rations%20depuis%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20jusqu%27%C3%A0%20l%27objectif
correct, nom féminin, OTAN, normalisé
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Ordre et succession des opérations nécessaires pour sortir une arme nucléaire de son lieu de stockage, l'assembler, la transporter et l'amener jusqu'à l'objectif. 2, fiche 26, Français, - succession%20des%20op%C3%A9rations%20depuis%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20jusqu%27%C3%A0%20l%27objectif
Record number: 26, Textual support number: 1 OBS
succession des opérations depuis le dépôt jusqu'à l'objectif : terme et définition normalisés par l'OTAN. 3, fiche 26, Français, - succession%20des%20op%C3%A9rations%20depuis%20le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20jusqu%27%C3%A0%20l%27objectif
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Campo(s) temático(s)
- Armas QBRNE
Fiche 26, La vedette principale, Espagnol
- secuencia desde el depósito hasta el lanzamiento
1, fiche 26, Espagnol, secuencia%20desde%20el%20dep%C3%B3sito%20hasta%20el%20lanzamiento
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Espagnol
Fiche 26, Les synonymes, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Record number: 26, Textual support number: 1 DEF
Sucesión de trabajos que tienen lugar desde que se saca un arma nuclear de su almacenamiento, se procede al armado, comprobación y transporte hasta que se lanza sobre su objetivo. 1, fiche 26, Espagnol, - secuencia%20desde%20el%20dep%C3%B3sito%20hasta%20el%20lanzamiento
Fiche 27 - données d’organisme interne 2015-10-23
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- family settlement
1, fiche 27, Anglais, family%20settlement
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
An agreement between the members of a family settling the distribution of family property among them. 1, fiche 27, Anglais, - family%20settlement
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- règlement de famille
1, fiche 27, Français, r%C3%A8glement%20de%20famille
correct, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
- règlement familial de succession 1, fiche 27, Français, r%C3%A8glement%20familial%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 27, Justifications, Français
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2015-08-21
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Law of Estates (common law)
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- The Intestate Succession Act, 1996
1, fiche 28, Anglais, The%20Intestate%20Succession%20Act%2C%201996
correct, Saskatchewan
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates 1, fiche 28, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Distribution%20of%20Estates%20of%20Intestates
correct, Saskatchewan
- The Intestate Succession Act 2, fiche 28, Anglais, The%20Intestate%20Succession%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
The Intestate Succession Act, 1996: short title. 3, fiche 28, Anglais, - The%20Intestate%20Succession%20Act%2C%201996
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
An Act respecting the Distribution of Estates of Intestates: long title. 3, fiche 28, Anglais, - The%20Intestate%20Succession%20Act%2C%201996
Record number: 28, Textual support number: 3 OBS
The Intestate Succession Act is repealed. 3, fiche 28, Anglais, - The%20Intestate%20Succession%20Act%2C%201996
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Droit successoral (common law)
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Loi de 1996 sur les successions non testamentaires
1, fiche 28, Français, Loi%20de%201996%20sur%20les%20successions%20non%20testamentaires
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
- Loi concernant le partage des successions non testamentaires 1, fiche 28, Français, Loi%20concernant%20le%20partage%20des%20successions%20non%20testamentaires
correct, nom féminin, Saskatchewan
- The Intestate Succession Act 2, fiche 28, Français, The%20Intestate%20Succession%20Act
ancienne désignation, correct, Saskatchewan
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 3, fiche 28, Français, - Loi%20de%201996%20sur%20les%20successions%20non%20testamentaires
Record number: 28, Textual support number: 2 OBS
Loi de 1996 sur les successions non testamentaires : titre abrégé. 3, fiche 28, Français, - Loi%20de%201996%20sur%20les%20successions%20non%20testamentaires
Record number: 28, Textual support number: 3 OBS
Loi concernant le partage des successions non testamentaires : titre intégral. 3, fiche 28, Français, - Loi%20de%201996%20sur%20les%20successions%20non%20testamentaires
Record number: 28, Textual support number: 4 OBS
The Intestate Succession Act est abrogée. 3, fiche 28, Français, - Loi%20de%201996%20sur%20les%20successions%20non%20testamentaires
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- Loi sur les successions non testamentaires
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2015-07-31
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- administer an estate
1, fiche 29, Anglais, administer%20an%20estate
correct
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 CONT
Where the Public Administrator becomes empowered to administer the estate ... letters of administration shall be issued to him. 1, fiche 29, Anglais, - administer%20an%20estate
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 29, La vedette principale, Français
- administrer une succession
1, fiche 29, Français, administrer%20une%20succession
correct
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2015-04-09
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Economic Geology
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- normal sequence
1, fiche 30, Anglais, normal%20sequence
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
mineral sequence: The order of deposition during formation. A normal sequence is stated to be oxides followed by sulfides and ending with elements, such as gold. Ideal conditions necessary for normal deposition are those which are not subjected to crowding, telescoping, stretching, etc. during the deposition or rejuvenation of mineralizing solutions, effective changes of wall rock along the vein, or any of the similar changes common in ore deposition. 1, fiche 30, Anglais, - normal%20sequence
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Géologie économique
Fiche 30, La vedette principale, Français
- succession normale
1, fiche 30, Français, succession%20normale
correct, nom féminin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
L'existence d'une «succession normale», dans la suite chronologique du dépôt des minéraux constituant un gisement métallifère quelconque des types ignés ou hydrothermaux profonds, indique que la genèse de ces gisements dépend de lois physico-chimiques très générales, mais non encore élucidées. [...] On peut admettre, en première approximation, qu'elle est en rapport avec la décroissance de la température des fluides minéralisateurs émanés de magmas éruptifs. 1, fiche 30, Français, - succession%20normale
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2015-03-27
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- settled estate
1, fiche 31, Anglais, settled%20estate
correct
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 DEF
An estate created or limited under a settlement; an estate in which the powers of alienation, devising, and transmission according to the ordinary rules of descent are restrained by the settlement's terms. 1, fiche 31, Anglais, - settled%20estate
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- domaine objet de règlement
1, fiche 31, Français, domaine%20objet%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
- domaine objet de règlement de succession 1, fiche 31, Français, domaine%20objet%20de%20r%C3%A8glement%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 31, Justifications, Français
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2015-03-18
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- unencumbered estate
1, fiche 32, Anglais, unencumbered%20estate
correct
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
"Capital value" of land means the capital amount that an unencumbered estate of fee simple in the land might reasonably be expected to realise upon sale, but if the value of the land has been enhanced by trees planted on the land ... , the capital value must be determined as if the value of the land had not been so enhanced. 1, fiche 32, Anglais, - unencumbered%20estate
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- succession non grevée
1, fiche 32, Français, succession%20non%20grev%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2015-03-12
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Ecosystems
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- natural succession
1, fiche 33, Anglais, natural%20succession
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 DEF
Process of colonization and replacement of pioneering species by others characteristic of a climax biocenose in an environment after several decades or even centuries. 2, fiche 33, Anglais, - natural%20succession
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
The strategy ... capitalized on the opportunity to make quantitative predictions of future habitats based on the process of natural succession and the capability to determine the relationships between water levels and various successional stages. 3, fiche 33, Anglais, - natural%20succession
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Écosystèmes
Fiche 33, La vedette principale, Français
- succession naturelle
1, fiche 33, Français, succession%20naturelle
correct, nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- processus d’évolution 2, fiche 33, Français, processus%20d%26rsquo%3B%C3%A9volution
nom masculin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
Le processus d'évolution des lacs passe par les stades suivants : oligotrophie, mésotrophie, eutrophie. 2, fiche 33, Français, - succession%20naturelle
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Campo(s) temático(s)
- Ecología (Generalidades)
- Ecosistemas
Fiche 33, La vedette principale, Espagnol
- sucesión natural
1, fiche 33, Espagnol, sucesi%C3%B3n%20natural
nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Espagnol
Fiche 33, Les synonymes, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2015-02-25
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Microbial Ecology
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- microbial succession
1, fiche 34, Anglais, microbial%20succession
correct
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Microbial succession. During composting, there is a succession of microbial species; the environment created by, or the byproducts of, one species invites the activity of another species. 1, fiche 34, Anglais, - microbial%20succession
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Écologie microbienne
Fiche 34, La vedette principale, Français
- succession microbienne
1, fiche 34, Français, succession%20microbienne
correct, nom féminin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Succession microbienne. Pendant le compostage, on observe une succession d'espèces microbiennes; l'environnement créé par une espèce, ou les sous-produits d'une espèce, appelle l'activité d'une autre espèce. 1, fiche 34, Français, - succession%20microbienne
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2014-10-29
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Ecosystems
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- successional stage
1, fiche 35, Anglais, successional%20stage
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
- seral stage 2, fiche 35, Anglais, seral%20stage
correct
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
A characteristic of many ecosystems that experience a change in structure and/or species on a given site in relation to time since major disturbance. 3, fiche 35, Anglais, - successional%20stage
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Repeated local fires in ecosystems prone to fire (boreal forest, lodgepole pine forest, prairie) greatly increase the overall complexity of communities and create numerous successional stages that can support a far wider variety of biota than if fire were absent from these regions. 4, fiche 35, Anglais, - successional%20stage
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
successional stage: term used by Parks Canada. 5, fiche 35, Anglais, - successional%20stage
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Écosystèmes
Fiche 35, La vedette principale, Français
- stade de succession
1, fiche 35, Français, stade%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
- stade évolutif 2, fiche 35, Français, stade%20%C3%A9volutif
nom masculin
- stade de succession écologique 3, fiche 35, Français, stade%20de%20succession%20%C3%A9cologique
nom masculin
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
Caractéristique de nombreux écosystèmes dont la structure et/ou les espèces changent avec le temps après une perturbation majeure à un endroit donné. 4, fiche 35, Français, - stade%20de%20succession
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
La survenue à intervalles réguliers de feux localisés dans des écosystèmes prédisposés (forêt boréale, forêt de pins tordus, prairie) accroît considérablement la complexité globale des communautés et crée de nombreux stades de succession qui permettent le maintien d'une diversité d'organismes beaucoup plus grande que celle qui existerait en l'absence de ces feux. 5, fiche 35, Français, - stade%20de%20succession
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
stade de succession : terme en usage à Parcs Canada. 6, fiche 35, Français, - stade%20de%20succession
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Campo(s) temático(s)
- Ecología (Generalidades)
- Ecosistemas
Fiche 35, La vedette principale, Espagnol
- etapa de sucesión
1, fiche 35, Espagnol, etapa%20de%20sucesi%C3%B3n
nom féminin
Fiche 35, Les abréviations, Espagnol
Fiche 35, Les synonymes, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
Característica de numerosos ecosistemas cuya estructura y/o especies cambian con el tiempo después de una perturbación importante en un lugar determinado. 1, fiche 35, Espagnol, - etapa%20de%20sucesi%C3%B3n
Fiche 36 - données d’organisme interne 2014-10-16
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Masonry Practice
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- plaster system 1, fiche 36, Anglais, plaster%20system
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Terme(s)-clé(s)
- paint system
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Maçonnerie
Fiche 36, La vedette principale, Français
- système d’enduits
1, fiche 36, Français, syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Benduits
proposition, nom masculin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
- succession de couches d’enduit 1, fiche 36, Français, succession%20de%20couches%20d%26rsquo%3Benduit
proposition, nom féminin
Fiche 36, Justifications, Français
Fiche 36, Terme(s)-clé(s)
- système de peintures
- succession de couches
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2014-05-16
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Religion (General)
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- unbroken succession
1, fiche 37, Anglais, unbroken%20succession
correct
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
- uninterrupted succession 2, fiche 37, Anglais, uninterrupted%20succession
correct
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
The unbroken succession since medieval times of men and women inspired by it continues today as a charitable confraternity supported by chaplains from all the major Christian churches. 3, fiche 37, Anglais, - unbroken%20succession
Record number: 37, Textual support number: 2 CONT
Anglicanism considers itself to stand within the primitive Catholic tradition, preserving a solid scriptural basis; a ministry of bishops, priests and deacons in unbroken succession from the time of the Apostles ... 4, fiche 37, Anglais, - unbroken%20succession
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Religion (Généralités)
Fiche 37, La vedette principale, Français
- succession ininterrompue
1, fiche 37, Français, succession%20ininterrompue
correct, nom féminin
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
L'anglicanisme se considère fidèle à la tradition catholique primitive et s'appuie grandement sur les Écritures. Il a comme ministres des évêques, des prêtres et diacres qui descendent des apôtres par une succession ininterrompue. 1, fiche 37, Français, - succession%20ininterrompue
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 2014-05-15
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- benefits from estate
1, fiche 38, Anglais, benefits%20from%20estate
correct, pluriel
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
A written refusal by a beneficiary to accept a bequest ... b) beneficiary must not have received any benefits from estate. 1, fiche 38, Anglais, - benefits%20from%20estate
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
benefits from estate: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 38, Anglais, - benefits%20from%20estate
Fiche 38, Terme(s)-clé(s)
- benefit from estate
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 38, La vedette principale, Français
- avantages d’une succession
1, fiche 38, Français, avantages%20d%26rsquo%3Bune%20succession
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 CONT
Bien que le contenu et les avantages d'une succession peuvent être liés pour une longue période de temps, des fonds d'assurance-vie sont généralement distribués rapidement, souvent payés au bénéficiaire dans les 2-3 jours ouvrables. 1, fiche 38, Français, - avantages%20d%26rsquo%3Bune%20succession
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
avantages d'une succession : terme habituellement employé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 38, Français, - avantages%20d%26rsquo%3Bune%20succession
Fiche 38, Terme(s)-clé(s)
- avantage d’une succession
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2014-05-08
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Corporate Management (General)
- Personnel Management (General)
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- continued succession
1, fiche 39, Anglais, continued%20succession
correct
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Gestion de l'entreprise (Généralités)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 39, La vedette principale, Français
- succession continue
1, fiche 39, Français, succession%20continue
correct, nom féminin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 CONT
L’espacement dans le temps renforce le caractère successif des événements. L’intervalle entre chacune des apparitions de ces événements peut changer. Il ne s’agira pas d’une succession continue. Cependant nous pouvons estimer que cette vitesse de succession sera toujours fonction du temps de réponse. 1, fiche 39, Français, - succession%20continue
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2014-05-05
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- be entitled to inherit
1, fiche 40, Anglais, be%20entitled%20to%20inherit
correct
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
... when a divorce decree has been entered or a marriage has been annulled, the ex-spouse is not considered to be a "surviving spouse" and is not entitled to inherit under intestate succession. 1, fiche 40, Anglais, - be%20entitled%20to%20inherit
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 40, La vedette principale, Français
- être apte à hériter
1, fiche 40, Français, %C3%AAtre%20apte%20%C3%A0%20h%C3%A9riter
correct
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
- être admissible à la succession 2, fiche 40, Français, %C3%AAtre%20admissible%20%C3%A0%20la%20succession
correct
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 CONT
Conditions tenant à la personne du bénéficiaire [...] Le bénéficiaire doit être apte à hériter. C’est la conséquence la plus directe de ce que le droit de retour légal est en principe un droit de nature successorale. 1, fiche 40, Français, - %C3%AAtre%20apte%20%C3%A0%20h%C3%A9riter
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2013-10-30
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Silviculture
- Forestry Operations
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- succession cutting
1, fiche 41, Anglais, succession%20cutting
correct
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
Succession cutting is practised in stands dominated by mature shade-intolerantspecies (large-toothed aspen, trembling aspen, white birch) that are accompanied in the understorey by species that are tolerant and semi-tolerant to shade (sugar maple, yellow birch). This type of cutting method consists in removing stems of shade-intolerant species, while retaining the developing stems of shade tolerantspecies in the understorey. 2, fiche 41, Anglais, - succession%20cutting
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Sylviculture
- Exploitation forestière
Fiche 41, La vedette principale, Français
- coupe de succession
1, fiche 41, Français, coupe%20de%20succession
correct, nom féminin
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 DEF
Traitement sylvicole qui consiste à récolter les arbres matures formant l'étage supérieur d'un peuplement de structure biétagée afin de dégager les arbres établis en sous-étage. 1, fiche 41, Français, - coupe%20de%20succession
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2013-10-08
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- anomalous succession
1, fiche 42, Anglais, anomalous%20succession
correct
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
The rules of anomalous succession (legal right of return of the donor) implies the existence of a universality within the patrimony of the donor. 2, fiche 42, Anglais, - anomalous%20succession
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 42, La vedette principale, Français
- succession anomale
1, fiche 42, Français, succession%20anomale
correct, nom féminin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 DEF
Mode de succession en vertu duquel les ascendants, à l’exclusion de toutes autres personnes, héritent des biens qu’ils ont donnés à leurs enfants ou à d’autres descendants décédés sans époux successible ni postérité, lorsque ces biens se trouvent en nature dans la succession au moment du décès. 1, fiche 42, Français, - succession%20anomale
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2013-08-13
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Law of Succession (civil law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- irregular succession
1, fiche 43, Anglais, irregular%20succession
correct
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
Irregular succession occurs when the deceased has left neither lawful descendants nor ascendants, nor collateral relations. In an irregular succession, the law calls to a descendant’s inheritance either the surviving husband or wife, or his or her natural children, or the state. 2, fiche 43, Anglais, - irregular%20succession
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Droit successoral (droit civil)
- Droit successoral (common law)
Fiche 43, La vedette principale, Français
- succession irrégulière
1, fiche 43, Français, succession%20irr%C3%A9guli%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 DEF
Succession qui échoit à l’État, à défaut de conjoint survivant et de parents du défunt. 2, fiche 43, Français, - succession%20irr%C3%A9guli%C3%A8re
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Private Law
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- Appointment of Administrator 1, fiche 44, Anglais, Appointment%20of%20Administrator
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Grant of letters of administration - 83 016. 2, fiche 44, Anglais, - Appointment%20of%20Administrator
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit privé
Fiche 44, La vedette principale, Français
- Nomination d’un administrateur de succession
1, fiche 44, Français, Nomination%20d%26rsquo%3Bun%20administrateur%20de%20succession
nom féminin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Émission de lettres... 2, fiche 44, Français, - Nomination%20d%26rsquo%3Bun%20administrateur%20de%20succession
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2013-06-26
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- words of succession
1, fiche 45, Anglais, words%20of%20succession
correct, pluriel
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 CONT
Words of succession were needed in order that corporations aggregate might take a fee simple, to the same extent as in the case of a corporation sole (Challis, p. 224-225). 1, fiche 45, Anglais, - words%20of%20succession
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
words of succession: term used in the plural in this context. 2, fiche 45, Anglais, - words%20of%20succession
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 45, La vedette principale, Français
- termes de succession
1, fiche 45, Français, termes%20de%20succession
correct, nom masculin, pluriel, normalisé
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
termes de succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 45, Français, - termes%20de%20succession
Record number: 45, Textual support number: 2 OBS
termes de succession : terme utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 45, Français, - termes%20de%20succession
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 2013-06-19
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- lineal descent
1, fiche 46, Anglais, lineal%20descent
correct
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 DEF
With reference to the nature and degree of the consanguinity, descent was said to be lineal when it took place from an ancestor to a descendant ("e.g.", from father to son) or "vice versa". (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 600) 1, fiche 46, Anglais, - lineal%20descent
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- succession héréditaire en ligne directe
1, fiche 46, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20directe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
succession héréditaire en ligne directe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 46, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20directe
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 2013-06-17
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- vacant succession
1, fiche 47, Anglais, vacant%20succession
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
An inheritance which no one claims and the heirs who are entitled to which are unknown. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1331) 1, fiche 47, Anglais, - vacant%20succession
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 47, La vedette principale, Français
- succession vacante
1, fiche 47, Français, succession%20vacante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
succession vacante : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 47, Français, - succession%20vacante
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 2013-06-14
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- title by descent
1, fiche 48, Anglais, title%20by%20descent
correct
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
The methods therefore of acquiring on the one hand and of losing on the other, a title to estates in things real, are reduced by our law to two: descent, where the title is vested in a man by the single operation of law; and purchase, where the title is vested in him by his own act or agreement. (Blackstone, Book II, p. 201) 1, fiche 48, Anglais, - title%20by%20descent
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 48, La vedette principale, Français
- titre acquis par succession héréditaire
1, fiche 48, Français, titre%20acquis%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Dans certains contextes, l'expression «acquisition de titre par succession héréditaire» conviendrait mieux. 1, fiche 48, Français, - titre%20acquis%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Record number: 48, Textual support number: 2 OBS
titre acquis par succession héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 48, Français, - titre%20acquis%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- testamentary succession
1, fiche 49, Anglais, testamentary%20succession
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
- testate succession 1, fiche 49, Anglais, testate%20succession
correct
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 DEF
Acquisition of property or rights through a will. (Black, 5th, p. 1323) 1, fiche 49, Anglais, - testamentary%20succession
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
The law of testamentary succession... relates to the devolution and distribution of the property of a person who dies after having properly executed a will disposing of that property. (Curzon, "Law of Succession", 1976, p. 5) 1, fiche 49, Anglais, - testamentary%20succession
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 49, La vedette principale, Français
- succession testamentaire
1, fiche 49, Français, succession%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Le terme désigne ici l'acquisition des biens ou droits en vertu d'un testament. 2, fiche 49, Français, - succession%20testamentaire
Record number: 49, Textual support number: 2 OBS
succession testamentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 49, Français, - succession%20testamentaire
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- testacy
1, fiche 50, Anglais, testacy
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
The state or condition of leaving a will at one's death. Opposed to "intestacy". (Black's, 5th ed., 1979 p. 1321). 1, fiche 50, Anglais, - testacy
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 50, La vedette principale, Français
- succession testamentaire
1, fiche 50, Français, succession%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
Le terme dénote ici l'existence d'un testament au moment du décès. 2, fiche 50, Français, - succession%20testamentaire
Record number: 50, Textual support number: 2 OBS
succession testamentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 50, Français, - succession%20testamentaire
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- testamentary estate
1, fiche 51, Anglais, testamentary%20estate
correct
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- testate estate 1, fiche 51, Anglais, testate%20estate
correct
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
[An] estate subject to disposal by will. ("The Oxford English Dictionary", 1933, p. 222) 1, fiche 51, Anglais, - testamentary%20estate
Record number: 51, Textual support number: 1 CONT
One of the most obvious defects of The "Succession Law Reform Act" lay in the inability of the court to make orders against any property other than that which formed part of the testamentary estate. (Hull & Cullity, "Macdonell, Sheard and Hull on Probate Practice", 3rd ed., 1981, p. 144) 1, fiche 51, Anglais, - testamentary%20estate
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 51, La vedette principale, Français
- succession testamentaire
1, fiche 51, Français, succession%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Le terme désigne ici les biens laissés par testament. 2, fiche 51, Français, - succession%20testamentaire
Record number: 51, Textual support number: 2 OBS
succession testamentaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 51, Français, - succession%20testamentaire
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2013-06-05
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- succession
1, fiche 52, Anglais, succession
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 DEF
The estate of a deceased person. (Curzon, "A Dictionary of Law", 1979 p. 323) 1, fiche 52, Anglais, - succession
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
The word "succession" was adopted for the purpose of denoting any property passing upon death from one person to another by virtue of any gift or descent. (Stroud's "Judicial Dictionary of Words and Phrases", 4th ed., 1971, p. 2659) 1, fiche 52, Anglais, - succession
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 52, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 52, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Le terme «succession» s'applique ici aux biens de la personne décédée. 2, fiche 52, Français, - succession
Record number: 52, Textual support number: 2 OBS
succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 52, Français, - succession
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2013-06-05
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- succession
1, fiche 53, Anglais, succession
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
The word is one of technical meaning in the law and signifies the taking of property by inheritance or will from the estate of a decedent, or by operation of law. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 1234) 1, fiche 53, Anglais, - succession
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 53, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 53, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
[...] processus par lequel les biens d'une personne décédée passent à d'autres personnes par l'effet de la loi ou par testament. 2, fiche 53, Français, - succession
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 53, Français, - succession
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 2013-06-05
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- intestate succession
1, fiche 54, Anglais, intestate%20succession
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
- succession ab intestate 1, fiche 54, Anglais, succession%20ab%20intestate
correct
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
Succession or inheritance from a person who dies without leaving a valid or operative will. 1, fiche 54, Anglais, - intestate%20succession
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 54, La vedette principale, Français
- succession ab intestat
1, fiche 54, Français, succession%20ab%20intestat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
- succession non testamentaire 1, fiche 54, Français, succession%20non%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
succession ab intestat; succession non testamentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 54, Français, - succession%20ab%20intestat
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2013-06-05
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- succession
1, fiche 55, Anglais, succession
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
The order in which persons succeed to property or some title. (Curzon, p. 323) 1, fiche 55, Anglais, - succession
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 55, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 55, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Ordre (réel ou établi par la loi) selon lequel les personnes se succèdent pour les biens laissés par une personne décédée. 2, fiche 55, Français, - succession
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 55, Français, - succession
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 2013-06-04
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- spes successionis 1, fiche 56, Anglais, spes%20successionis
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
No one could have any estate or interest, at law or in equity, in the property of a living person by reason of the fact that he hoped to succeed as heir-at-law or next of kin.... Such mere expectation, known as a "spes successionis", conferred no actual interest in the property, not even a contingent interest, or an interest in expectancy.... (Halsbury, 4th ed., Vol. 39, p. 344) 1, fiche 56, Anglais, - spes%20successionis
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 56, La vedette principale, Français
- espoir de succession
1, fiche 56, Français, espoir%20de%20succession
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
espoir de succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 56, Français, - espoir%20de%20succession
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2013-05-22
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Brush, Prairie and Forest Fires
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- post-fire succession
1, fiche 57, Anglais, post%2Dfire%20succession
correct
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
Post-fire succession. ... Four main succession patterns, which differ in their initial post-fire composition or successional pathway, were identified in an analysis of a series of aerial photographs ... 1, fiche 57, Anglais, - post%2Dfire%20succession
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Incendies de végétation
Fiche 57, La vedette principale, Français
- succession après feu
1, fiche 57, Français, succession%20apr%C3%A8s%20feu
correct, nom féminin
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
Succession après feu. [...] Quatre principales voies de succession, qui se distinguent par leur composition initiale après feu ou par leur trajectoire successionnelle, ont été révélées par l'analyse des séquences de photographies aériennes [...] 1, fiche 57, Français, - succession%20apr%C3%A8s%20feu
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2013-05-22
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Silviculture
- Forestry Operations
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- forest succession
1, fiche 58, Anglais, forest%20succession
correct
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
Forest succession in the Duck Mountain Provincial Forest. In the mixed boreal forest, succession is influenced by many factors, including the type, and severity of disturbances, pre-disturbance conditions, and various environmental, vegetation, and soil (e.g. seedbed) characteristics ... 1, fiche 58, Anglais, - forest%20succession
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Sylviculture
- Exploitation forestière
Fiche 58, La vedette principale, Français
- succession forestière
1, fiche 58, Français, succession%20foresti%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 58, Les abréviations, Français
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
Succession forestière dans le parc provincial de Duck Mountain. Dans la forêt mixte, la succession est influencée par plusieurs facteurs, dont le type et la sévérité des perturbations, les conditions préperturbations ainsi qu'une variété de caractéristiques environnementales, végétales et édaphiques (p. ex. un lit de germination) [...] 1, fiche 58, Français, - succession%20foresti%C3%A8re
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2013-05-22
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Ecology (General)
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- succession pattern
1, fiche 59, Anglais, succession%20pattern
correct
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
Understory succession patterns are similar to those of the canopy in that they are mostly affected by soil burn severity and very little by post-fire canopy composition ... 1, fiche 59, Anglais, - succession%20pattern
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
Fiche 59, La vedette principale, Français
- patron de succession
1, fiche 59, Français, patron%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 59, Les abréviations, Français
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
Les patrons de succession du sous-bois sont similaires à ceux de la canopée, c'est-à-dire qu'ils sont fortement influencés par la sévérité du feu et peu ou pas par le type de peuplement [...] 1, fiche 59, Français, - patron%20de%20succession
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2013-05-22
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Ecology (General)
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- understory succession
1, fiche 60, Anglais, understory%20succession
correct
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
Understory succession. Understory succession patterns are similar to those of the canopy in that they are mostly affected by soil burn severity and very little by post-fire canopy composition ... 1, fiche 60, Anglais, - understory%20succession
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
Fiche 60, La vedette principale, Français
- succession en sous-bois
1, fiche 60, Français, succession%20en%20sous%2Dbois
correct, nom féminin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 CONT
Succession en sous-bois. Les patrons de succession du sous-bois sont similaires à ceux de la canopée, c'est-à-dire qu'ils sont fortement influencés par la sévérité du feu et peu ou pas par le type de peuplement [...] 1, fiche 60, Français, - succession%20en%20sous%2Dbois
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2013-05-15
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- residue
1, fiche 61, Anglais, residue
correct
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
- residual estate 2, fiche 61, Anglais, residual%20estate
- residue of the estate 3, fiche 61, Anglais, residue%20of%20the%20estate
- residue of estate 4, fiche 61, Anglais, residue%20of%20estate
- rest 5, fiche 61, Anglais, rest
correct, nom
- rest of estate 5, fiche 61, Anglais, rest%20of%20estate
correct
- remainder of estate 6, fiche 61, Anglais, remainder%20of%20estate
correct
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 61, La vedette principale, Français
- reliquat
1, fiche 61, Français, reliquat
correct, nom masculin
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
- reliquat de la succession 2, fiche 61, Français, reliquat%20de%20la%20succession
nom masculin
- reste de la succession 3, fiche 61, Français, reste%20de%20la%20succession
nom masculin
- solde 4, fiche 61, Français, solde
nom masculin
- solde de succession 5, fiche 61, Français, solde%20de%20succession
nom masculin
Fiche 61, Justifications, Français
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 61, La vedette principale, Espagnol
- patrimonio residual
1, fiche 61, Espagnol, patrimonio%20residual
correct, nom masculin
Fiche 61, Les abréviations, Espagnol
Fiche 61, Les synonymes, Espagnol
- heredad residual 1, fiche 61, Espagnol, heredad%20residual
correct, nom féminin
- heredad residuaria 2, fiche 61, Espagnol, heredad%20residuaria
nom féminin
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Fiche 62 - données d’organisme interne 2013-04-17
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- partial intestacy
1, fiche 62, Anglais, partial%20intestacy
correct
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
A partial intestacy occurs when a person dies leaving a will which effectively disposes of some, but not all, of his property. The test is not whether there is a will, but whether there is a will effectively disposing of property. (Mellows, "The Law of Succession", 4th ed., 1983, p. 165) 1, fiche 62, Anglais, - partial%20intestacy
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 62, La vedette principale, Français
- succession en partie ab intestat
1, fiche 62, Français, succession%20en%20partie%20ab%20intestat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
- succession en partie non testamentaire 2, fiche 62, Français, succession%20en%20partie%20non%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 OBS
succession en partie «ab intestat»; succession en partie non testamentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 62, Français, - succession%20en%20partie%20ab%20intestat
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2013-04-09
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Titles of Forms
Universal entry(ies) Fiche 63
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- Succession Planning Chart
1, fiche 63, Anglais, Succession%20Planning%20Chart
correct, Canada
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Form (number PSC 925) sponsored by the Public Service Commission. 2, fiche 63, Anglais, - Succession%20Planning%20Chart
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s) Fiche 63
Fiche 63, La vedette principale, Français
- Tableau de la planification de la succession
1, fiche 63, Français, Tableau%20de%20la%20planification%20de%20la%20succession
correct, Canada
Fiche 63, Les abréviations, Français
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
Formule (numéro PSC 925) émise sous la responsabilité de la Commission de la Fonction publique. 2, fiche 63, Français, - Tableau%20de%20la%20planification%20de%20la%20succession
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Fiche 64 - données d’organisme interne 2013-03-15
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- legal personal representative
1, fiche 64, Anglais, legal%20personal%20representative
correct
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
- legal representative 2, fiche 64, Anglais, legal%20representative
correct, loi fédérale
- personal representative 3, fiche 64, Anglais, personal%20representative
correct
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 64, La vedette principale, Français
- représentant successoral
1, fiche 64, Français, repr%C3%A9sentant%20successoral
correct, nom masculin
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
- représentant personnel 1, fiche 64, Français, repr%C3%A9sentant%20personnel
correct, nom masculin
- exécuteur testamentaire ou administrateur d’une succession 2, fiche 64, Français, ex%C3%A9cuteur%20testamentaire%20ou%20administrateur%20d%26rsquo%3Bune%20succession
nom masculin
- représentant légal 3, fiche 64, Français, repr%C3%A9sentant%20l%C3%A9gal
à éviter, loi fédérale, nom masculin
- mandataire 4, fiche 64, Français, mandataire
à éviter, loi fédérale, nom masculin et féminin
Fiche 64, Justifications, Français
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- intestate succession
1, fiche 65, Anglais, intestate%20succession
correct
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 65, La vedette principale, Français
- succession ab intestat
1, fiche 65, Français, succession%20ab%20intestat
correct, nom féminin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
- succession non testamentaire 1, fiche 65, Français, succession%20non%20testamentaire
correct, nom féminin
Fiche 65, Justifications, Français
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 65, La vedette principale, Espagnol
- sucesión ab intestato
1, fiche 65, Espagnol, sucesi%C3%B3n%20ab%20intestato
correct, nom féminin
Fiche 65, Les abréviations, Espagnol
Fiche 65, Les synonymes, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
sucesión ab intestato: Los bienes que el testador deje sin haber dispuesto, o respecto de los cuales las disposiciones esten privadas de efecto, permanecen en su sucesión ab intestato y son transferidos según las reglas relativas a la transferencia legal de las sucesiones. 2, fiche 65, Espagnol, - sucesi%C3%B3n%20ab%20intestato
Fiche 66 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- estate of an intestate
1, fiche 66, Anglais, estate%20of%20an%20intestate
correct, loi du Manitoba
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 66, La vedette principale, Français
- succession d’un intestat
1, fiche 66, Français, succession%20d%26rsquo%3Bun%20intestat
correct, loi du Manitoba, nom féminin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- intestacy
1, fiche 67, Anglais, intestacy
correct
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 67, La vedette principale, Français
- succession ab intestat
1, fiche 67, Français, succession%20ab%20intestat
correct, nom féminin
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
- succession non testamentaire 1, fiche 67, Français, succession%20non%20testamentaire
correct, nom féminin
- succession sans testament 1, fiche 67, Français, succession%20sans%20testament
nom féminin
Fiche 67, Justifications, Français
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 67, La vedette principale, Espagnol
- sucesión intestada
1, fiche 67, Espagnol, sucesi%C3%B3n%20intestada
correct, nom féminin
Fiche 67, Les abréviations, Espagnol
Fiche 67, Les synonymes, Espagnol
- falta de testamento 1, fiche 67, Espagnol, falta%20de%20testamento
correct, nom féminin
- situación de intestado 1, fiche 67, Espagnol, situaci%C3%B3n%20de%20intestado
correct, nom féminin
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- intestate estate
1, fiche 68, Anglais, intestate%20estate
correct
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 DEF
The estate of a person who dies without leaving a valid and operative will. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 658) 1, fiche 68, Anglais, - intestate%20estate
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 68, La vedette principale, Français
- succession ab intestat
1, fiche 68, Français, succession%20ab%20intestat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
- succession non testamentaire 1, fiche 68, Français, succession%20non%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 OBS
succession ab intestat; succession non testamentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 68, Français, - succession%20ab%20intestat
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Fiche 69 - données d’organisme interne 2013-03-05
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- intestacy
1, fiche 69, Anglais, intestacy
correct
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
The state or condition of dying without having made a valid will, or without having disposed by will of a part of his property. (Black's, 5th ed., 1979, p. 737) 1, fiche 69, Anglais, - intestacy
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 69, La vedette principale, Français
- succession ab intestat
1, fiche 69, Français, succession%20ab%20intestat
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
- succession non testamentaire 1, fiche 69, Français, succession%20non%20testamentaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
succession ab intestat; succession non testamentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 69, Français, - succession%20ab%20intestat
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Fiche 70 - données d’organisme interne 2013-01-31
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- hereditary succession
1, fiche 70, Anglais, hereditary%20succession
correct
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 DEF
The passing of title under the laws of descent. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 557) 1, fiche 70, Anglais, - hereditary%20succession
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 70, La vedette principale, Français
- succession héréditaire
1, fiche 70, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
succession héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 70, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2012-12-14
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- estate
1, fiche 71, Anglais, estate
correct
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
- estate of deceased person 2, fiche 71, Anglais, estate%20of%20deceased%20person
correct
Fiche 71, Justifications, Anglais
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 71, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 71, Français, succession
correct, nom féminin
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
- patrimoine 2, fiche 71, Français, patrimoine
correct, nom masculin
Fiche 71, Justifications, Français
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 71, La vedette principale, Espagnol
- patrimonio
1, fiche 71, Espagnol, patrimonio
correct, nom masculin
Fiche 71, Les abréviations, Espagnol
Fiche 71, Les synonymes, Espagnol
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Record number: 71, Textual support number: 1 DEF
Conjunto de bienes, derechos y obligaciones de una persona, susceptibles de estimación pecuniaria. 1, fiche 71, Espagnol, - patrimonio
Fiche 72 - données d’organisme interne 2012-12-14
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- estate
1, fiche 72, Anglais, estate
correct
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
"Estate" as used in connection with the administration of decedents' estates, term includes property of a decedent... as such property exists from time to time during the administration. (Black's, 5th ed., 1979, p. 491). 1, fiche 72, Anglais, - estate
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
The word "estate" has also come to signify not only the extent of interest in property, but also the "corpus" or the property itself. Thus one speaks of "all my estate", "his entire estate", etc. ("The Canadian Law Dictionary", 1980, p. 136). 1, fiche 72, Anglais, - estate
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 72, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 72, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
- patrimoine 1, fiche 72, Français, patrimoine
correct, nom masculin, normalisé
- masse successorale 1, fiche 72, Français, masse%20successorale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 OBS
Dans certains cas, le terme anglais «estate» pourra aussi être traduit simplement par «les biens (de la succession)», notion incluse dans les termes donnés comme équivalents. 1, fiche 72, Français, - succession
Record number: 72, Textual support number: 2 OBS
succession; patrimoine; masse successorale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 72, Français, - succession
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 2012-12-14
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- estate
1, fiche 73, Anglais, estate
correct
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 DEF
"Estate" has acquired the sense of a juridical or fictitious person, as when we say that a debt is due to the estate of a bankrupt or deceased person, or speak of an estate being insolvent.... The idea is that the estate represents or continues the "persona" of the individual to whom it belonged. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, pp. 723-725) 1, fiche 73, Anglais, - estate
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 73, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 73, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent rend uniquement la notion de «estate of a deceased person». 1, fiche 73, Français, - succession
Record number: 73, Textual support number: 2 OBS
succession : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 73, Français, - succession
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2012-12-10
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- canons of descent
1, fiche 74, Anglais, canons%20of%20descent
correct, pluriel
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
- canons of inheritance 1, fiche 74, Anglais, canons%20of%20inheritance
correct, pluriel
- rules of descent 1, fiche 74, Anglais, rules%20of%20descent
correct, pluriel
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
Descent according to the common law meant either literally the common law, or (more usually) the common law as altered by the Inheritance Act, 1833, s. 2. The rules regulating this kind of descent were called the canons of descent... (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 599) 1, fiche 74, Anglais, - canons%20of%20descent
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
canons of descent; canons of inheritance; rules of descent: terms usually used in the plural. 2, fiche 74, Anglais, - canons%20of%20descent
Fiche 74, Terme(s)-clé(s)
- canon of descent
- canon of inheritance
- rule of descent
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 74, La vedette principale, Français
- règles de succession héréditaire
1, fiche 74, Français, r%C3%A8gles%20de%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin, pluriel, normalisé
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
- règles de transmission héréditaire 1, fiche 74, Français, r%C3%A8gles%20de%20transmission%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin, pluriel, normalisé
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 OBS
règles de succession héréditaire; règles de transmission héréditaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 74, Français, - r%C3%A8gles%20de%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Record number: 74, Textual support number: 2 OBS
règles de succession héréditaire; règles de transmission héréditaire : termes habituellement utilisés au pluriel. 2, fiche 74, Français, - r%C3%A8gles%20de%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 74, Terme(s)-clé(s)
- règle de succession héréditaire
- règle de transmission héréditaire
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Fiche 75 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- descent
1, fiche 75, Anglais, descent
correct
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 DEF
The devolution of an interest in land upon the death of the owner of it intestate to a person or persons by virtue of consanguinity with the deceased. ("Osborn's Concise Law Dictionary", 1976, p. 115) 1, fiche 75, Anglais, - descent
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
Title by descent is the title by which one person, upon the death of another, acquires the real estate of the latter as his heir at law. The title by inheritance is in all cases called descent, although by statute law the title is sometimes made to ascend. (Black, 5th, p. 400) 1, fiche 75, Anglais, - descent
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 75, La vedette principale, Français
- succession héréditaire
1, fiche 75, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
Le terme «inheritance» est parfois employé dans des contextes non techniques comme synonyme de «succession» (1) : «In common parlance, the taking of real or personal property by either will or intestate succession». (Ballentine's, 3rd ed., 1969) 2, fiche 75, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Record number: 75, Textual support number: 2 OBS
Le verbe correspondant «descend» peut se rendre en français par «se transmittre par succession héréditaire». L'adjectif «descendible» peut se rendre par «transmissible par succession héréditaire». 1, fiche 75, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Record number: 75, Textual support number: 3 OBS
transmission héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 75, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Fiche 76 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- descent
1, fiche 76, Anglais, descent
correct, loi fédérale
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 76, La vedette principale, Français
- succession héréditaire
1, fiche 76, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
- transmission héréditaire 2, fiche 76, Français, transmission%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
nom féminin
- hérédité 1, fiche 76, Français, h%C3%A9r%C3%A9dit%C3%A9
nom féminin
- transmission sous forme de succession 3, fiche 76, Français, transmission%20sous%20forme%20de%20succession
loi fédérale, nom féminin
- transmission 3, fiche 76, Français, transmission
loi fédérale, nom féminin
Fiche 76, Justifications, Français
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 76, La vedette principale, Espagnol
- sucesión hereditaria
1, fiche 76, Espagnol, sucesi%C3%B3n%20hereditaria
correct
Fiche 76, Les abréviations, Espagnol
Fiche 76, Les synonymes, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Fiche 77 - données d’organisme interne 2012-11-27
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- descendible interest
1, fiche 77, Anglais, descendible%20interest
correct
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
Interests such as easements and profits à prendre may be created ... as descendible interests.... (Laskin, 1958, p. 4) 1, fiche 77, Anglais, - descendible%20interest
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 77, La vedette principale, Français
- intérêt transmissible par succession héréditaire
1, fiche 77, Français, int%C3%A9r%C3%AAt%20transmissible%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 OBS
L'adjectif «descendible» peut se rendre par «transmissible par succession héréditaire». 2, fiche 77, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20transmissible%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Record number: 77, Textual support number: 2 OBS
intérêt transmissible par succession héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 77, Français, - int%C3%A9r%C3%AAt%20transmissible%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2012-11-02
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- agnatic inheritance
1, fiche 78, Anglais, agnatic%20inheritance
correct
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 DEF
Agnatic inheritance is a purely male line, almost always to the total exclusion of women. The Cognatic tradition allows for a woman to inherit all the possessions if she has no male siblings and no deceased brothers who left eligible descendents. 1, fiche 78, Anglais, - agnatic%20inheritance
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 78, La vedette principale, Français
- succession agnatique
1, fiche 78, Français, succession%20agnatique
correct, nom féminin
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
La succession agnatique c’est la limitation de l’héritage d’un trône ou d’un fief aux héritiers qui descendent par la ligne mâle, à l’exclusion des descendants par les femmes. 2, fiche 78, Français, - succession%20agnatique
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Fiche 79 - données d’organisme interne 2012-10-24
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- collateral descent
1, fiche 79, Anglais, collateral%20descent
correct
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
- transversal descent 1, fiche 79, Anglais, transversal%20descent
correct
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 CONT
Collateral descent is descent in a collateral or oblique line, that is, up to the common ancestor and then down from him, as from brother to brother, or between cousins. (Black's, 5th ed., 1979) 1, fiche 79, Anglais, - collateral%20descent
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 79, La vedette principale, Français
- succession héréditaire en ligne collatérale
1, fiche 79, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 OBS
succession héréditaire en ligne collatérale : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 79, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20collat%C3%A9rale
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Fiche 80 - données d’organisme interne 2012-10-01
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- acquisition by descent
1, fiche 80, Anglais, acquisition%20by%20descent
correct
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 CONT
The difference in effect between the acquisition of an estate by descent and by purchase, consisted at common law principally in these two points: 1. That by purchase the estate acquired a new inheritable quality, and descended to the owner's blood in general without preference to the blood of a particular ancestor. For, when a man took an estate by purchase, he took it not at feudum paternum or maternum which would descend, by the common law, only to the heirs by the father's or the mohter's side; but he took it ut feudum antiqueum, as a feud of indefinite antiquity: whereby it became inheritable to heirs general. 1, fiche 80, Anglais, - acquisition%20by%20descent
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 80, La vedette principale, Français
- acquisition par succession héréditaire
1, fiche 80, Français, acquisition%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
acquisition par succession héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 80, Français, - acquisition%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2012-09-20
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Property Law (common law)
- Property Law (civil law)
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- estates agent
1, fiche 81, Anglais, estates%20agent
correct
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
- estate agent 2, fiche 81, Anglais, estate%20agent
Manitoba
Fiche 81, Terme(s)-clé(s)
- estates officer
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 81, La vedette principale, Français
- agent des successions
1, fiche 81, Français, agent%20des%20successions
correct, nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
- agent de succession 2, fiche 81, Français, agent%20de%20succession
nom masculin, Manitoba
Fiche 81, Justifications, Français
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2012-09-20
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Family Law (common law)
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- claim upon an estate
1, fiche 82, Anglais, claim%20upon%20an%20estate
correct, nom
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
Have a claim upon an estate 1, fiche 82, Anglais, - claim%20upon%20an%20estate
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 82, La vedette principale, Français
- réclamation sur une succession
1, fiche 82, Français, r%C3%A9clamation%20sur%20une%20succession
nom féminin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
Avoir une réclamation sur une succession 1, fiche 82, Français, - r%C3%A9clamation%20sur%20une%20succession
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Fiche 83 - données d’organisme interne 2012-09-17
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- lineal succession
1, fiche 83, Anglais, lineal%20succession
correct
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
A succession in a direct line of descent. 2, fiche 83, Anglais, - lineal%20succession
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 83, La vedette principale, Français
- succession en ligne directe
1, fiche 83, Français, succession%20en%20ligne%20directe
correct, nom féminin
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
- succession linéaire 2, fiche 83, Français, succession%20lin%C3%A9aire
correct, nom féminin
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
Fait de succéder à un défunt en ligne directe de parenté. 3, fiche 83, Français, - succession%20en%20ligne%20directe
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2012-08-08
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- acquire by descent
1, fiche 84, Anglais, acquire%20by%20descent
correct
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 CONT
There are two general methods by which title to real property may be acquired; by purchase or by descent. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 1258) 1, fiche 84, Anglais, - acquire%20by%20descent
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 84, La vedette principale, Français
- acquérir par succession héréditaire
1, fiche 84, Français, acqu%C3%A9rir%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
correct, normalisé
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 OBS
acquérir par succession héréditaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 84, Français, - acqu%C3%A9rir%20par%20succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2012-06-28
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Mechanics
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- cycling 1, fiche 85, Anglais, cycling
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Mécanique
Fiche 85, La vedette principale, Français
- succession de cycles
1, fiche 85, Français, succession%20de%20cycles
nom féminin
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
Fiche 85, Justifications, Français
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Atmospheric Physics
- Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- cloud system
1, fiche 86, Anglais, cloud%20system
correct
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
- nephsystem 2, fiche 86, Anglais, nephsystem
correct
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 DEF
Distinct and lasting grouping of clouds, generally comprising several differentiated zones (cloud sectors) which are assembled in a characteristic way and in each of which the general aspect of the sky as a whole displays marked peculiarities. 3, fiche 86, Anglais, - cloud%20system
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
Analysis of cloud systems is termed "nephanalysis". 4, fiche 86, Anglais, - cloud%20system
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Physique de l'atmosphère
- Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
Fiche 86, La vedette principale, Français
- système nuageux
1, fiche 86, Français, syst%C3%A8me%20nuageux
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
- système de nuages 2, fiche 86, Français, syst%C3%A8me%20de%20nuages
correct, nom masculin
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 DEF
Groupement de nuages distinct et durable, généralement composé de plusieurs zones différenciées (secteurs nuageux) qui sont assemblées d'une façon caractéristique et dans chacune desquelles l'aspect général de l'ensemble du ciel présente des particularités marquées. 3, fiche 86, Français, - syst%C3%A8me%20nuageux
Record number: 86, Textual support number: 1 OBS
À chaque catégorie de perturbation correspond un système nuageux spécifique. Aux latitudes tempérées deux de ces ensembles sont plus fréquents : le système nuageux dépressionnaire et le système nuageux orageux. 4, fiche 86, Français, - syst%C3%A8me%20nuageux
Fiche 86, Terme(s)-clé(s)
- succession nuageuse
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Campo(s) temático(s)
- Física de la atmósfera
- Fenómenos meteorológicos, climáticos y atmosféricos
Fiche 86, La vedette principale, Espagnol
- sistema nuboso
1, fiche 86, Espagnol, sistema%20nuboso
correct, nom masculin
Fiche 86, Les abréviations, Espagnol
Fiche 86, Les synonymes, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Record number: 86, Textual support number: 1 DEF
Agrupación bien diferenciada y duradera de nubes en la que se pueden, en general, distinguir varias zonas diferenciadas llamadas sectores nubosos, ensamblados de una manera característica, en cada uno de los cuales el aspecto general del cielo, en su conjunto, muestra peculiaridades marcadas. 2, fiche 86, Espagnol, - sistema%20nuboso
Fiche 87 - données d’organisme interne 2012-06-05
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Ecosystems
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- succession
1, fiche 87, Anglais, succession
correct
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
- ecological succession 2, fiche 87, Anglais, ecological%20succession
correct
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 DEF
A process of community development that involves a changing sequence of species. 3, fiche 87, Anglais, - succession
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Succession is usually described in terms of the changes in the species composition of the plants growing in an area, although each successional stage also may have its own characteristic kinds of animals and other organisms. 3, fiche 87, Anglais, - succession
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Écosystèmes
Fiche 87, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 87, Français, succession
correct, nom féminin
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
- succession écologique 2, fiche 87, Français, succession%20%C3%A9cologique
correct, nom féminin
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 DEF
Apparition chronologique d'espèces au sein d'un milieu et en fonction des caractéristiques de celui-ci. 3, fiche 87, Français, - succession
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Campo(s) temático(s)
- Ecología (Generalidades)
- Ecosistemas
Fiche 87, La vedette principale, Espagnol
- sucesión ecológica
1, fiche 87, Espagnol, sucesi%C3%B3n%20ecol%C3%B3gica
correct, nom féminin
Fiche 87, Les abréviations, Espagnol
Fiche 87, Les synonymes, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Record number: 87, Textual support number: 1 DEF
Proceso en el que [las] comunidades de un área particular son sustituidas a lo largo del tiempo por una serie de comunidades distintas. 2, fiche 87, Espagnol, - sucesi%C3%B3n%20ecol%C3%B3gica
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Se diferencian dos tipos de sucesión ecológica: sucesión primaria y sucesión secundaria. 2, fiche 87, Espagnol, - sucesi%C3%B3n%20ecol%C3%B3gica
Fiche 88 - données d’organisme interne 2012-05-02
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- sequence of trades 1, fiche 88, Anglais, sequence%20of%20trades
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 DEF
In building construction, the usual order in which each group of skilled construction workers carries out its work. 2, fiche 88, Anglais, - sequence%20of%20trades
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
See record "construction trade / corps de métier." 2, fiche 88, Anglais, - sequence%20of%20trades
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 88, La vedette principale, Français
- ordre de succession des corps d’état
1, fiche 88, Français, ordre%20de%20succession%20des%20corps%20d%26rsquo%3B%C3%A9tat
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
- succession des corps d’état 1, fiche 88, Français, succession%20des%20corps%20d%26rsquo%3B%C3%A9tat
correct, nom féminin
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
fig. 7 [...] recherche de l'ordre de succession des travaux des divers corps d'état. 1, fiche 88, Français, - ordre%20de%20succession%20des%20corps%20d%26rsquo%3B%C3%A9tat
Record number: 88, Textual support number: 2 CONT
Fig. 8 [...] recherche d'une meilleure succession des corps d'état pour des travaux de finitions. 1, fiche 88, Français, - ordre%20de%20succession%20des%20corps%20d%26rsquo%3B%C3%A9tat
Record number: 88, Textual support number: 1 OBS
Voir la fiche «corps de métier / construction trade». 2, fiche 88, Français, - ordre%20de%20succession%20des%20corps%20d%26rsquo%3B%C3%A9tat
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2012-03-21
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- estate representative
1, fiche 89, Anglais, estate%20representative
correct
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
Fiche 89, Justifications, Anglais
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
If the claimant dies before the hearing, the decision-maker cannot award compensation, but the government can discuss the claim with the estate representatives or the family. 1, fiche 89, Anglais, - estate%20representative
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 89, La vedette principale, Français
- représentant de la succession
1, fiche 89, Français, repr%C3%A9sentant%20de%20la%20succession
correct, nom masculin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
Si le plaignant décède avant l'audience, le décideur ne peut pas accorder de compensation, mais le gouvernement peut discuter de la réclamation avec les représentants de la succession ou la famille. 1, fiche 89, Français, - repr%C3%A9sentant%20de%20la%20succession
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Petrography
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- bimodal suite
1, fiche 90, Anglais, bimodal%20suite
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
- bimodal sequence 2, fiche 90, Anglais, bimodal%20sequence
correct
- bimodal series 3, fiche 90, Anglais, bimodal%20series
correct
- bimodal succession 4, fiche 90, Anglais, bimodal%20succession
correct
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
The rocks form a bimodal suite (basaltic trachyandesites and rhyodacites) and have high potassium contents. 5, fiche 90, Anglais, - bimodal%20suite
Record number: 90, Textual support number: 2 CONT
This volcanism generated sub-alkaline rocks that form a typical bimodal series, composed mainly by basaltic andesite and rhyolitic ignimbrite. 3, fiche 90, Anglais, - bimodal%20suite
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
bimodal suite: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 6, fiche 90, Anglais, - bimodal%20suite
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Pétrographie
Fiche 90, La vedette principale, Français
- suite bimodale
1, fiche 90, Français, suite%20bimodale
correct, nom féminin
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
- séquence bimodale 2, fiche 90, Français, s%C3%A9quence%20bimodale
correct, nom féminin
- série bimodale 3, fiche 90, Français, s%C3%A9rie%20bimodale
correct, nom féminin
- succession bimodale 4, fiche 90, Français, succession%20bimodale
correct, nom féminin
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Sur le flanc nord du synclinal, la Formation d'Obatogamau est absente et le Complexe du Lac Doré [...] est en contact avec le membre de Lemoine [...], une séquence bimodale composée de rhyolites et d'andésites tholéiitiques à la base et de rhyodacites et de basaltes transitionnels au sommet. 2, fiche 90, Français, - suite%20bimodale
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
suite bimodale: terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 5, fiche 90, Français, - suite%20bimodale
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Fiche 91 - données d’organisme interne 2011-11-09
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Ecology (General)
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- early successional stage
1, fiche 91, Anglais, early%20successional%20stage
correct
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
In general, early successional plants are intolerant of shade. ... Early successional stages are relatively short in both the time and the stature of the dominant vegetation, and the intermediate stages are increasingly longer and taller ... 1, fiche 91, Anglais, - early%20successional%20stage
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
Fiche 91, La vedette principale, Français
- stade de début de succession
1, fiche 91, Français, stade%20de%20d%C3%A9but%20de%20succession
correct, nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
[...] les feux de cime ramènent la forêt à un stade de début de succession, nommé première cohorte, dominé par une régénération équienne. À ce stade, les perturbations de plus faible envergure influencent peu le développement de la forêt, car la forêt est trop jeune pour subir la mortalité associée à la dynamique de trouées. 1, fiche 91, Français, - stade%20de%20d%C3%A9but%20de%20succession
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Fiche 92 - données d’organisme interne 2011-02-25
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Investment
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- estate, trust and agency fund
1, fiche 92, Anglais, estate%2C%20trust%20and%20agency%20fund
correct
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
- ETA fund 1, fiche 92, Anglais, ETA%20fund
correct
Fiche 92, Justifications, Anglais
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 92, La vedette principale, Français
- fonds en fidéicommis
1, fiche 92, Français, fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
correct, nom masculin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
- fonds de succession, fiducies et mandats 1, fiche 92, Français, fonds%20de%20succession%2C%20fiducies%20et%20mandats
correct, nom masculin
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 DEF
Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire. La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d'administration des éléments d'actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d'actif. La fiducie peut aussi, en vertu d'une convention, servir d'agent ou de registraire pour divers types d'éléments d'actif. 1, fiche 92, Français, - fonds%20en%20fid%C3%A9icommis
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2011-02-07
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Petrography
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- shale sequence
1, fiche 93, Anglais, shale%20sequence
correct
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
- shale succession 2, fiche 93, Anglais, shale%20succession
correct
- sequence of shale 3, fiche 93, Anglais, sequence%20of%20shale
correct
- succession of shale 4, fiche 93, Anglais, succession%20of%20shale
correct
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Below the Nisku Formation and in this area, apparently in conformable relation to it, is the shale sequence of the Ireton Formation. 5, fiche 93, Anglais, - shale%20sequence
Record number: 93, Textual support number: 1 OBS
shale sequence: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 6, fiche 93, Anglais, - shale%20sequence
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Pétrographie
Fiche 93, La vedette principale, Français
- séquence de schiste
1, fiche 93, Français, s%C3%A9quence%20de%20schiste
correct, nom féminin
Fiche 93, Les abréviations, Français
Fiche 93, Les synonymes, Français
- succession de schiste 1, fiche 93, Français, succession%20de%20schiste
correct, nom féminin
- assemblage de schiste 1, fiche 93, Français, assemblage%20de%20schiste
correct, nom féminin
- séquence de shale 2, fiche 93, Français, s%C3%A9quence%20de%20shale
anglicisme, voir observation, nom féminin
- succession de shale 3, fiche 93, Français, succession%20de%20shale
anglicisme, voir observation, nom féminin
- assemblage de shale 4, fiche 93, Français, assemblage%20de%20shale
anglicisme, voir observation, nom masculin
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
La cartographie structurale de surface a révélé une séquence de shale marin d'une puissance de 4 000 m, d'âge ordovicien-silurien, faiblement plissée [...] et chevauchée en discordance par un lambeau de charriage de forme synclinale [...] 5, fiche 93, Français, - s%C3%A9quence%20de%20schiste
Record number: 93, Textual support number: 2 CONT
Les roches des nappes de Sillery de Chaudière et de Granby appartiennent à l'assemblage de shale - grès feldspathique [...] 6, fiche 93, Français, - s%C3%A9quence%20de%20schiste
Record number: 93, Textual support number: 1 OBS
Que le schiste soit de nature métamorphique (en anglais «schist») ou d'origine sédimentaire (en anglais «shale»), il n'en reste pas moins qu'il s'agit de schiste et que le terme «shale» est un emprunt inutile. 1, fiche 93, Français, - s%C3%A9quence%20de%20schiste
Record number: 93, Textual support number: 2 OBS
séquence de shale; succession de shale; assemblage de shale : termes en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 1, fiche 93, Français, - s%C3%A9quence%20de%20schiste
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Fiche 94 - données d’organisme interne 2011-01-11
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Petrography
- Hydrology and Hydrography
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- turbidite sequence
1, fiche 94, Anglais, turbidite%20sequence
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
- turbiditic sequence 2, fiche 94, Anglais, turbiditic%20sequence
correct
- turbidite succession 3, fiche 94, Anglais, turbidite%20succession
correct
- turbiditic succession 4, fiche 94, Anglais, turbiditic%20succession
correct
- turbidite series 5, fiche 94, Anglais, turbidite%20series
correct
- turbiditic series 6, fiche 94, Anglais, turbiditic%20series
correct
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
turbidite sequence: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 7, fiche 94, Anglais, - turbidite%20sequence
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Pétrographie
- Hydrologie et hydrographie
Fiche 94, La vedette principale, Français
- séquence à turbidites
1, fiche 94, Français, s%C3%A9quence%20%C3%A0%20turbidites
correct, nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
- séquence turbiditique 2, fiche 94, Français, s%C3%A9quence%20turbiditique
correct, nom féminin
- série à turbidites 3, fiche 94, Français, s%C3%A9rie%20%C3%A0%20turbidites
correct, nom féminin
- série turbiditique 4, fiche 94, Français, s%C3%A9rie%20turbiditique
correct, nom féminin
- succession turbiditique 5, fiche 94, Français, succession%20turbiditique
correct, nom féminin
- succession à turbidites 6, fiche 94, Français, succession%20%C3%A0%20turbidites
correct, nom féminin
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
séquence à turbidites : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 6, fiche 94, Français, - s%C3%A9quence%20%C3%A0%20turbidites
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2010-10-29
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Vulcanology and Seismology
- Petrography
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- volcanic sequence
1, fiche 95, Anglais, volcanic%20sequence
correct
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
- volcanic-dominated sequence 2, fiche 95, Anglais, volcanic%2Ddominated%20sequence
correct
- volcanic succession 1, fiche 95, Anglais, volcanic%20succession
correct
- volcanic suite 1, fiche 95, Anglais, volcanic%20suite
correct
- volcanic rock suite 3, fiche 95, Anglais, volcanic%20rock%20suite
correct
- volcanic rock sequence 4, fiche 95, Anglais, volcanic%20rock%20sequence
correct
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
Volcanic-dominated sequences of rocks are the most important hosts to gold mineralization in Canada. 2, fiche 95, Anglais, - volcanic%20sequence
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
volcanic rock suite: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 5, fiche 95, Anglais, - volcanic%20sequence
Fiche 95, Terme(s)-clé(s)
- volcanic dominated sequence
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Volcanologie et sismologie
- Pétrographie
Fiche 95, La vedette principale, Français
- séquence volcanique
1, fiche 95, Français, s%C3%A9quence%20volcanique
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
- séquence de roches volcaniques 1, fiche 95, Français, s%C3%A9quence%20de%20roches%20volcaniques
correct, nom féminin
- suite volcanique 2, fiche 95, Français, suite%20volcanique
correct, nom féminin
- suite de roches volcaniques 3, fiche 95, Français, suite%20de%20roches%20volcaniques
correct, nom féminin
- succession volcanique 1, fiche 95, Français, succession%20volcanique
correct, nom féminin
- succession de roches volcaniques 4, fiche 95, Français, succession%20de%20roches%20volcaniques
correct, nom féminin
- série volcanique 5, fiche 95, Français, s%C3%A9rie%20volcanique
correct, nom féminin
- série de roches volcaniques 6, fiche 95, Français, s%C3%A9rie%20de%20roches%20volcaniques
correct, nom féminin
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 OBS
suite volcanique : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 7, fiche 95, Français, - s%C3%A9quence%20volcanique
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Fiche 96 - données d’organisme interne 2010-10-22
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Rights and Freedoms
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- Declaration on the Principles, Rules and Recommendations Concerning the Question of Nationality of Individuals and Legal Persons in State Succession
1, fiche 96, Anglais, Declaration%20on%20the%20Principles%2C%20Rules%20and%20Recommendations%20Concerning%20the%20Question%20of%20Nationality%20of%20Individuals%20and%20Legal%20Persons%20in%20State%20Succession
correct
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Strasbourg, April 4th 1996. 1, fiche 96, Anglais, - Declaration%20on%20the%20Principles%2C%20Rules%20and%20Recommendations%20Concerning%20the%20Question%20of%20Nationality%20of%20Individuals%20and%20Legal%20Persons%20in%20State%20Succession
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droits et libertés
Fiche 96, La vedette principale, Français
- Déclaration se rapportant aux principes, règles et recommandations relatives à la question de la nationalité des personnes physiques et morales en cas de succession d’Etats
1, fiche 96, Français, D%C3%A9claration%20se%20rapportant%20aux%20principes%2C%20r%C3%A8gles%20et%20recommandations%20relatives%20%C3%A0%20la%20question%20de%20la%20nationalit%C3%A9%20des%20personnes%20physiques%20et%20morales%20en%20cas%20de%20succession%20d%26rsquo%3BEtats
correct, nom féminin
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2010-10-04
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Offences and crimes
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- alternate offence
1, fiche 97, Anglais, alternate%20offence
correct
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
- alternate offense 2, fiche 97, Anglais, alternate%20offense
correct
Fiche 97, Justifications, Anglais
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Infractions et crimes
Fiche 97, La vedette principale, Français
- infraction successive
1, fiche 97, Français, infraction%20successive
correct, nom féminin
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
- infraction de succession 2, fiche 97, Français, infraction%20de%20succession
correct, nom féminin
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 CONT
Une infraction successive ou infraction de succession, est une infraction dont le fait matériel n'est définitivement consommée qu'au jour où les conséquences de l'acte cessent de se produire. Selon, la jurisprudence, une infraction est successive lorsqu'elle se renouvelle par une réitération de la volonté de son auteur. (le délit d'ouverture illégale d'un délit de boisson dure jusqu'à ce que le débit de boisson soit fermé). 2, fiche 97, Français, - infraction%20successive
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2010-04-19
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Legal Actions
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- administration action
1, fiche 98, Anglais, administration%20action
correct
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
- administrative action 2, fiche 98, Anglais, administrative%20action
correct
- administration suit 3, fiche 98, Anglais, administration%20suit
correct
- suit for administration 4, fiche 98, Anglais, suit%20for%20administration
correct
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 DEF
An action to secure the due administration of the estate of a deceased person by the Court. 5, fiche 98, Anglais, - administration%20action
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Actions en justice
Fiche 98, La vedette principale, Français
- procès pour administration de la succession
1, fiche 98, Français, proc%C3%A8s%20pour%20administration%20de%20la%20succession
correct, nom masculin
Fiche 98, Les abréviations, Français
Fiche 98, Les synonymes, Français
- action en administration de succession 2, fiche 98, Français, action%20en%20administration%20de%20succession
proposition, nom féminin
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 CONT
[...] lorsque l'administrateur, avant qu'un procès n'ait été entamé pour l'administration de la succession du de cujus, a payé quelques-uns des créanciers en proportion de leurs droits la Cour ne pourra effectuer aucun autre paiement pour eux, en dehors de l'actif légal ou en équité, avant que tous les autres créanciers n'aient été désintéressés. 1, fiche 98, Français, - proc%C3%A8s%20pour%20administration%20de%20la%20succession
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
- Acciones judiciales
Fiche 98, La vedette principale, Espagnol
- acto administrativo
1, fiche 98, Espagnol, acto%20administrativo
correct, nom masculin
Fiche 98, Les abréviations, Espagnol
Fiche 98, Les synonymes, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2009-07-13
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Tectonics
- Petrography
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- homoclinal series
1, fiche 99, Anglais, homoclinal%20series
correct
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
- homoclinal sequence 2, fiche 99, Anglais, homoclinal%20sequence
correct
- homoclinal succession 3, fiche 99, Anglais, homoclinal%20succession
correct
- homoclinal suite 4, fiche 99, Anglais, homoclinal%20suite
correct
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
A pronounced foliation, essentially parallel to layering, suggests that the apparently simple homoclinal sequence that hosts the mineral occurrence is, in fact, part of a complex, isoclinally folded metasedimentary package. 2, fiche 99, Anglais, - homoclinal%20series
Record number: 99, Textual support number: 2 CONT
Hazelton Group strata comprise a homoclinal succession that consists mainly of sub-aerial volcanic rocks. 5, fiche 99, Anglais, - homoclinal%20series
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
homoclinal series: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 6, fiche 99, Anglais, - homoclinal%20series
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Tectonique
- Pétrographie
Fiche 99, La vedette principale, Français
- série homoclinale
1, fiche 99, Français, s%C3%A9rie%20homoclinale
correct, nom féminin
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
- séquence homoclinale 2, fiche 99, Français, s%C3%A9quence%20homoclinale
correct, nom féminin
- succession homoclinale 3, fiche 99, Français, succession%20homoclinale
correct, nom féminin
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 CONT
Le domaine de Vassan forme une séquence homoclinale, à polarité vers le sud, de laves volcaniques ultramafiques et mafiques. 2, fiche 99, Français, - s%C3%A9rie%20homoclinale
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
série homoclinale : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 4, fiche 99, Français, - s%C3%A9rie%20homoclinale
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2009-04-06
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Geology
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- aggrading sequence
1, fiche 100, Anglais, aggrading%20sequence
correct
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
- aggrading succession 2, fiche 100, Anglais, aggrading%20succession
correct
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
Aggrading sequences in the early stage of the transgressive and highstand systems tracts are thick and consist mainly of lagoonal facies. It is the best period for platform growth because the rate of the relative rise of sea level is not too fast and carbonates are able to keep up. 3, fiche 100, Anglais, - aggrading%20sequence
Record number: 100, Textual support number: 2 CONT
In a normal aggrading succession, grayer facies are deeper in the section and represent a topographically lower environment. 2, fiche 100, Anglais, - aggrading%20sequence
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
aggrading sequence: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector. 4, fiche 100, Anglais, - aggrading%20sequence
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Géologie
Fiche 100, La vedette principale, Français
- séquence aggradante
1, fiche 100, Français, s%C3%A9quence%20aggradante
correct, nom féminin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
- succession aggradante 2, fiche 100, Français, succession%20aggradante
correct, nom féminin
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
La transgression se stabilise pendant le Campanien inférieur, correspondant à des grandes séquences aggradantes à termes crayeux peu différenciés, constitués de bancs alternants riches en spongiaires. 3, fiche 100, Français, - s%C3%A9quence%20aggradante
Record number: 100, Textual support number: 2 CONT
Formation d'Attert : l'installation d'une lagune évaporitique traduit une évolution transgressive. Le domaine considéré évolue vers un système fluvio-littoral confiné. Dans son ensemble, la Formation d'Attert correspond à une succession aggradante. 2, fiche 100, Français, - s%C3%A9quence%20aggradante
Record number: 100, Textual support number: 1 OBS
séquence aggradante : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre. 4, fiche 100, Français, - s%C3%A9quence%20aggradante
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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