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SUCCESSION HEREDITAIRE LIGNE DIRECTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lineal descent
1, fiche 1, Anglais, lineal%20descent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
With reference to the nature and degree of the consanguinity, descent was said to be lineal when it took place from an ancestor to a descendant ("e.g.", from father to son) or "vice versa". (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 600) 1, fiche 1, Anglais, - lineal%20descent
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- succession héréditaire en ligne directe
1, fiche 1, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20directe
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
succession héréditaire en ligne directe : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20directe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-08-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lineal inheritance
1, fiche 2, Anglais, lineal%20inheritance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lineal inheritance ... In Eurasia lineal inheritance is the norm and the function of this rule is often the preservation of the status of offspring in a society with differentiated strata based on property-holding (or other relatively exclusive rights). 1, fiche 2, Anglais, - lineal%20inheritance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- succession héréditaire en ligne directe
1, fiche 2, Français, succession%20h%C3%A9r%C3%A9ditaire%20en%20ligne%20directe
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- héritage en ligne directe
- transmission héréditaire en ligne directe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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