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SUCCESSION RAPIDE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation Law
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- quick succession
1, fiche 1, Anglais, quick%20succession
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Succession to title of property inherited by the deceased within the five years prior to his/her death from the taxed estate of another. 2, fiche 1, Anglais, - quick%20succession
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Quick Succession" relief. Where the deceased's freely disposable estate has been increased by a chargeable transfer made not more than four years before his death the tax chargeable on the death is reduced by a percentage of the tax charged on the earlier transfer ... 3, fiche 1, Anglais, - quick%20succession
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The period of years referred to may vary from one jurisdiction to another. The author of this definition was most likely referring to the law as it stands in Ontario. 4, fiche 1, Anglais, - quick%20succession
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
marginal note to R.S.C. 1970, c. E-9, s. 37 5, fiche 1, Anglais, - quick%20succession
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- succession rapide
1, fiche 1, Français, succession%20rapide
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
note marginale, à L.R.C., 1970, ch. E-9, art. 37 1, fiche 1, Français, - succession%20rapide
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- quick flip investment
1, fiche 2, Anglais, quick%20flip%20investment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 2, La vedette principale, Français
- succession rapide d’opérations
1, fiche 2, Français, succession%20rapide%20d%26rsquo%3Bop%C3%A9rations
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- succession rapide d’opérations sur valeurs 1, fiche 2, Français, succession%20rapide%20%20d%26rsquo%3Bop%C3%A9rations%20sur%20valeurs
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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