TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SUCCESSIONS INDIENS [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Indian Estates System 1, fiche 1, Anglais, Indian%20Estates%20System
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système d’information sur les successions des Indiens
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binformation%20sur%20les%20successions%20des%20Indiens
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Indian Estates Reporting System 1, fiche 2, Anglais, Indian%20Estates%20Reporting%20System
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système de rapports sur les successions des Indiens
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20de%20rapports%20sur%20les%20successions%20des%20Indiens
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-04-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Succession (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Indian Estates 1, fiche 3, Anglais, Indian%20Estates
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Successions des Indiens
1, fiche 3, Français, Successions%20des%20Indiens
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-04-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Administration (Indigenous Peoples)
- Law of Estates (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Indian Estates and Registrar Cree/Naskapis 1, fiche 4, Anglais, Indian%20Estates%20and%20Registrar%20Cree%2FNaskapis
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit successoral (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Successions des Indiens et registraire Cris/Naskapis 1, fiche 4, Français, Successions%20des%20Indiens%20et%20registraire%20Cris%2FNaskapis
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2001-03-08
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Aboriginal Law
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Band Governance and Indian Estates Directorate
1, fiche 5, Anglais, Band%20Governance%20and%20Indian%20Estates%20Directorate
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Indian Affairs and Northern Development Canada. 1, fiche 5, Anglais, - Band%20Governance%20and%20Indian%20Estates%20Directorate
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit autochtone
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Direction de l'administration des bandes et des successions des indiens
1, fiche 5, Français, Direction%20de%20l%27administration%20des%20bandes%20et%20des%20successions%20des%20indiens
correct, nom féminin, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Affaires indiennes et du Nord Canada. 1, fiche 5, Français, - Direction%20de%20l%27administration%20des%20bandes%20et%20des%20successions%20des%20indiens
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1992-02-25
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Indian Estates Regulations
1, fiche 6, Anglais, Indian%20Estates%20Regulations
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Règlement sur les successions d’Indiens
1, fiche 6, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20successions%20d%26rsquo%3BIndiens
correct, Canada
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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