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SUCCURSALE ETRANGERE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

Federal branch: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

succursale agréée d'une banque étrangère : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

A foreign bank branch, on the other hand, refers to the Canadian operations of a foreign bank, and is not a separate corporate entity from the foreign bank. Foreign bank branches in Canada will be subject to lighter regulation by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, reflecting the fact that branches will not be permitted to accept retail deposits.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Dans le cas d'une succursale d'une banque étrangère, il s'agit plutôt des activités d'une banque étrangère au Canada, la succursale n'étant pas définie comme étant une entité autonome. Les succursales de banques étrangères au Canada seront soumises à une réglementation plus souple par le Bureau du surintendant des institutions financières, étant donné qu'elles ne pourront pas accepter de dépôts de détail.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
DEF

Branch of a non-resident parent enterprise which is treated as a resident enterprise of the country of location.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
DEF

Succursale d'une entreprise non résidente considérée comme une entreprise résidente du pays où elle est située.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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