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SUI [9 fiches]

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Special-Language Phraseology
DEF

Unique in its characteristics.

OBS

Aboriginal title is sui generis.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Qui caractérise exclusivement quelque chose ou quelqu'un.

OBS

Le titre ancestral est un droit sui generis.

OBS

sui generis : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
OBS

agreement sui generis: term generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • agreements sui generis

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
OBS

accord sui generis : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • accords sui generis

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Private Law
DEF

Of his own right. Describes one who is no longer dependant, e.g., one who has reached the age of majority or has been removed from the care of a guardian; signifies one capable of caring for himself or herself.

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Droit privé
DEF

De son droit. Se dit de la personne juridiquement autonome, capable d'exercer elle-même ses droits.

OBS

Une personne majeure qui n'a pas été déclarée inapte peut agir sui juris.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Laws and Legal Documents
OBS

sui generis = of one's own class or kind.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

UNESCO

OBS

Office of the Assistant Director-General for Natural Sciences

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

UNESCO

OBS

Bureau du Sous-Directeur général pour les sciences exactes et naturelles

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
OBS

UNESCO.

OBS

Oficina del Subdirector General de Ciencias Exactas y Naturales.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1984-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

glossaire 55

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1978-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
OBS

To touch, to feel, to grope around.

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
OBS

Expression chinoise qui signifie : toucher, sentir, tâtonner.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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