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SUITE DONNER [48 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

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Fiche 3 2018-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law
  • Social Law
  • Social Problems
OBS

Protection of Communities and Exploited Persons Act: short title.

OBS

An Act to amend the Criminal Code in response to the Supreme Court of Canada decision in Attorney General of Canada v. Bedford and to make consequential amendments to other Acts: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal
  • Droit social
  • Problèmes sociaux
OBS

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation : titre abrégé.

OBS

Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence : titre intégral.

OBS

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation; LPCPVE : titre de loi et abréviation tirés du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 4 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Management Control
  • Translation (General)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

... the Board [Canada Industrial Relations Board] ... may make any orders it considers appropriate to implement any agreement.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Traduction (Généralités)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Il s'agit des équivalents les plus courants dans l'administration publique et le secteur privé. Bien entendu, leur utilisation varie selon le contexte.

CONT

Mettre en œuvre un programme; appliquer une loi, un règlement; exécuter un contrat; mettre en application un système; mettre sur pied un service de courrier; mettre en pratique une idée, un projet.

OBS

Tous les exemples ont été relevés dans des ouvrages tels que le Robert, les encyclopédies, le lexique analogique, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Control de gestión
  • Traducción (Generalidades)
  • Convenios colectivos y negociaciones
Terme(s)-clé(s)
  • poner en ejecución
  • dar cumplimiento a
  • llevar a la práctica
  • implantar
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Public Administration (General)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Administration publique (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • International Relations
  • Air Transport
OBS

Abridged title: Carriage by Air Act. Legal title: An Act to give effect to a Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air.

Terme(s)-clé(s)
  • CAA
  • CBAA
  • Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Relations internationales
  • Transport aérien
OBS

Titre abrégé : Loi sur le transport aérien. Titre légal : Loi visant à donner suite à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

Terme(s)-clé(s)
  • LTA
  • Loi de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
  • Phraseology
OBS

deal with a disclosure: taken from the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
  • Phraséologie
OBS

donner suite à une divulgation : extrait de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Diplomacy
OBS

Launched at a retreat of the Commonwealth Heads of Government at Millbrook, New Zealand.

Terme(s)-clé(s)
  • Millbrook Commonwealth Action Program on the Harare Commonwealth Declaration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Diplomatie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Diplomacia
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

These requirements were introduced in 1999 in response to boating deaths and injuries, with the goal of improving safety on Canadian waterways through education and training.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Ces exigences ont été mises en vigueur en 1999 en réaction au nombre de personnes décédées et blessées, l’objectif étant d’améliorer la sécurité sur les voies navigables canadiennes grâce à la l’éducation et à la formation.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Phraseology
CONT

Action on receipt of report. 44. (2) If, on receipt of a report referred to in subsection (1), the Commission is satisfied (a) that the complainant ought to exhaust grievance or review procedures otherwise reasonably available, or (b) that the complaint could more appropriately be dealt with, initially or completely, by means of a procedure provided for under an Act of Parliament other than this Act, it shall refer the complainant to the appropriate authority.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Phraséologie
CONT

Suite à donner au rapport. 44. (2) La Commission renvoie le plaignant à l'autorité compétente dans les cas où, sur réception du rapport, elle est convaincue, selon le cas : a) que le plaignant devrait épuiser les recours internes ou les procédures d'appel ou de règlement des griefs qui lui sont normalement ouverts; b) que la plainte pourrait avantageusement être instruite, dans un premier temps ou à toutes les étapes, selon des procédures prévues par une autre loi fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

Les demandes de transport à l'intention d'un officier ou militaire du rang des Forces armées britanniques doivent être transmises au Quartier général de la Défense nationale pour exécution.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Special-Language Phraseology
CONT

Each chief executive must designate a senior officer to be responsible for receiving and dealing with, in accordance with the duties and powers of senior officers set out in the code of conduct established by the Treasury Board, disclosures of wrongdoings made by public servants employed in the portion of the public sector for which the chief executive is responsible [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'administrateur général désigne un agent supérieur chargé de prendre connaissance des dénonciations et d'y donner suite d'une façon qui soit compatible avec les attributions qui lui sont conférées par le code de conduite établi par le Conseil du Trésor [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Special-Language Phraseology
CONT

The annual report must set out ... (b) the number of disclosures received and the number of those that were acted on and those that were not acted on ... [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le rapport porte sur : b) le nombre de dénonciations reçues ainsi que le nombre de dénonciations auxquelles il a été donné suite et auxquelles il n’a pas été donné suite [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Poursuivre une étape d'un programme de vérification que l'on n'a pu mener à terme précédemment, ou régler un point demeuré en suspens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Contabilidad
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Urban Studies
  • Technical Surveys
DEF

To end at or border on; to reach or to be contiguous with, as where a lot touches another lot.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Urbanisme
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
OBS

contigu : Qui touche à autre chose. [...] Deux jardins contigus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bienes raíces
  • Urbanismo
  • Levantamientos técnicos
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Carry on business.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Poursuivre ses opérations.

OBS

Les équivalents français ne sont pas des synonymes, mais simplement des traductions possibles pour "follow-up". Il faut donc choisir selon son contexte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2003-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Phraseology
CONT

he should proceed with the audit

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie
CONT

il doit procéder à la vérification; poursuivre la vérification (si elle est déjà commencée)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Fraseología
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Phraseology
OBS

this principle has been acted upon in Canada:

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Phraséologie
OBS

il a été donné suite à ce principe au Canada

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
OBS

An allegation.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Une prétention

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Relations du travail
OBS

Commission des relations de travail dans la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Environmental Economics
  • Economic Co-operation and Development
Terme(s)-clé(s)
  • Regional Conference at Ministerial Level on the Follow-up to the Report of the WCED in the ECE Region
  • WCED in the ECE Region

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Économie environnementale
  • Coopération et développement économiques
Terme(s)-clé(s)
  • Conférence régionale au niveau ministériel chargée d’examiner l'action entreprise dans la région de la CEE pour donner suite au rapport de la CMED

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Economía del medio ambiente
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Lignes directrices provisoires de TPC [Travaux publics Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

UNIDO: United Nations Industrial Development Organization.

Terme(s)-clé(s)
  • Ad Hoc Committee for the Follow-up of the Report of the Group of High-level Experts on a Long-Range Strategy for the United Nations Industrial Development Organization

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Coopération et développement économiques
OBS

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité spécial chargé de donner suite au rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la stratégie àlong terme de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Cooperación y desarrollo económicos
OBS

ONUDI: Organización de las NAciones Unidas para el Desarrollo Industrial.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité Ad Hoc para la Labor Complementaria del Informe del Grupo de Expertos de Alto Nivel Encargado de Establecer la Estrategia a Largo Plazo de la Organización de las Naciones Unidas para el Desarrollo Industrial
Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
  • Sociology
OBS

Inter-Parliamentary Union/UNDP [United Nations Development Programme]/UN Headquarter; New York, 5-6 September 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Tripartite Meeting of Parliamentary, Governmental and Intergovernmental Representatives to Follow-up on the World Summit for Social Development

Français

Domaine(s)
  • Réunions
  • Sociologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones
  • Sociología
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

ACC [Administrative Committee on Co-ordination]

Terme(s)-clé(s)
  • Working Group on Inter-Agency Follow-up to the Nairobi Program of Action

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 31

Fiche 32 1994-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Textile Industries
  • Foreign Trade
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Industries du textile
  • Commerce extérieur
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1994-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1994-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Source : Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1993-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1993-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1993-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1993-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1992-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Meetings and Assemblies (Administration)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Réunions et assemblées (Administration)

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1991-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1985-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1981-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

An administrative memorandum called "Action Request".

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
OBS

for

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements

Espagnol

Conserver la fiche 48

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