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SUIVI LOI [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-07-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Regulations and Standards (Food)
- Food Safety
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Tracking Form
1, fiche 1, Anglais, Enforcement%20Tracking%20Form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Used to document recommendations and actions taken in the enforcement process. 1, fiche 1, Anglais, - Enforcement%20Tracking%20Form
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CFIA/ACIA 5517: Canadian Food Inspection Agency form code. 2, fiche 1, Anglais, - Enforcement%20Tracking%20Form
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Réglementation et normalisation (Alimentation)
- Salubrité alimentaire
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Formulaire de suivi des mesures d’application de la loi
1, fiche 1, Français, Formulaire%20de%20suivi%20des%20mesures%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Utilisé pour consigner les recommandations, décisions prises et d'autres informations relatives au processus d'application de la loi. 1, fiche 1, Français, - Formulaire%20de%20suivi%20des%20mesures%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CFIA/ACIA 5517 : code de formulaire de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. 2, fiche 1, Français, - Formulaire%20de%20suivi%20des%20mesures%20d%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20loi
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Informatics
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Activities Tracking System
1, fiche 2, Anglais, Enforcement%20Activities%20Tracking%20System
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- EATS 2, fiche 2, Anglais, EATS
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Informatique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système de suivi de l'application de la loi
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20de%20suivi%20de%20l%27application%20de%20la%20loi
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SSAL 2, fiche 2, Français, SSAL
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- System Names
- Management Operations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Enforcement Tracking System 1, fiche 3, Anglais, Enforcement%20Tracking%20System
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
A regional system of Citizenship and Immigration Canada (Toronto). As this is a regional system, its name was never translated into French. 2, fiche 3, Anglais, - Enforcement%20Tracking%20System
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s): Citizenship and Immigration Canada (in Toronto). 2, fiche 3, Anglais, - Enforcement%20Tracking%20System
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Opérations de la gestion
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Enforcement Tracking System
1, fiche 3, Français, Enforcement%20Tracking%20System
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- ETS 1, fiche 3, Français, ETS
nom masculin
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Système de suivi de l'exécution de la loi 2, fiche 3, Français, Syst%C3%A8me%20de%20suivi%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20de%20la%20loi
non officiel, nom masculin
- SSEL 2, fiche 3, Français, SSEL
non officiel, nom masculin
- SSEL 2, fiche 3, Français, SSEL
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-07-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- System Names
- Penal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- National Enforcement Activity Tracking System 1, fiche 4, Anglais, National%20Enforcement%20Activity%20Tracking%20System
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Administration pénitentiaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Système national de suivi de l'application de la loi
1, fiche 4, Français, Syst%C3%A8me%20national%20de%20suivi%20de%20l%27application%20de%20la%20loi
non officiel, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- SNSAL 1, fiche 4, Français, SNSAL
non officiel, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1994-08-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Legal Documents
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- monitoring of an Act 1, fiche 5, Anglais, monitoring%20of%20an%20Act
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Documents juridiques
Fiche 5, La vedette principale, Français
- suivi d’une loi
1, fiche 5, Français, suivi%20d%26rsquo%3Bune%20loi
proposition, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
suivi : Action de [...] surveiller, pendant une période prolongée, en vue de contrôler. 2, fiche 5, Français, - suivi%20d%26rsquo%3Bune%20loi
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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