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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

UNIVERSITE CHARTE [4 fiches]

Fiche 1 2005-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Commercial Law
  • Educational Institutions
  • War and Peace (International Law)
Terme(s)-clé(s)
  • Peace University Charter

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Droit commercial
  • Établissements d'enseignement
  • Guerre et paix (Droit international)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Derecho mercantil
  • Establecimientos de enseñanza
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Educational Institutions
DEF

An institution whose right to award degrees is based upon a charter granted by the Crown or a Legislative Act.

Français

Domaine(s)
  • Établissements d'enseignement
DEF

Établissement dont le droit de conférer des diplômes repose sur une charte accordée par la Couronne ou par un acte législatif.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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