TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

URBANISME AMENAGEMENT [13 fiches]

Fiche 1 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Quebec Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Lois et documents juridiques québécois

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Réglementation (Urbanisme)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Environmental Law
DEF

A plan binding on the administrative bodies, which describes objectives and general measures for future land use and which specifies the activities necessary for that purpose.

OBS

structure plan: This expression is often used in the sense of "land-use plan" but usually refers to another concept (q.v.).

Terme(s)-clé(s)
  • land use plan

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Droit environnemental
DEF

Plan qui précise les actions nécessaires à la mise en place de l'organisation spatiale souhaitée et qui crée ainsi une plate-forme de coordination liant les autorités.

CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.

OBS

Les SDAU sont en principe élaborés avant les plans d'occupation des sols : ils fixent les orientations fondamentales d'aménagement des territoires (infrastructure, transports, localisation des services, etc.).

OBS

Ne pas confondre avec «plan de structure» (en anglais : «structure plan»), document officiel aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, non reconnu en RFA, France et Belgique, proche de plan directeur mais qui implique davantage un «survey» [sic : «levé»] complet et une intégration des aspects autres que physiques (économiques, sociaux, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Urban Studies
OBS

A world-wide network of professionals representing the broad field of housing and planning. The Federation organises a wide range of activities and creates opportunities for an international exchange of knowledge and experience in the professional field.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Urbanisme

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Urbanismo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Aménagement urbain
OBS

Service de la ville de Winnipeg.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

ECE [Economic Commission for Europe].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

ECE [Economic Commission for Europe].

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Aménagement du territoire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Urban Housing
OBS

Campbellton.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme

Espagnol

Conserver la fiche 13

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :