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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

VALEUR AGREEE [8 fiches]

Fiche 1 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Aerotrains (Rail Transport)
DEF

The value of a shipment agreed upon in order to secure a specific rating and/or liability.

Terme(s)-clé(s)
  • agreed valuation

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Aérotrains (Transport par rail)
DEF

Valeur d'une expédition dont on convient en vue d'établir, de façon précise, la classe et/ou la responsabilité.

Terme(s)-clé(s)
  • valeur agréée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Aerotrenes (Transporte ferroviario)
Terme(s)-clé(s)
  • valor convenido
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Fiche 2 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A policy in which the company agrees that the property insured is worth the amount of insurance, and therefore in the event of total loss pays the face value of the policy without need for proof of the value.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Une police «en valeur agréée» assure un bien pour un montant décidé entre l'assureur et l'assuré au moment où le contrat est fait. Elle stipule qu'en cas de perte totale, un montant spécifié sera payé à l'assuré.

OBS

«Agreed value», c'est en effet, la valeur agréée, c'est-à-dire celle que l'assureur accepte à l'avance, comme étant l'indemnité à laquelle l'assuré aura droit à la suite d'une destruction totale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

Modalidad de seguros de daños que consiste en asignar al interés asegurado un valor preestablecido de común acuerdo entre asegurador y asegurado, evitándose de esta forma, mediante el pago de la sobreprima correspondiente, la aplicación de la regla proporcional.

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Fiche 3 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
CONT

A valued contract specifies the agreed value of the subject-matter insured and, subject to the provisions of this chapter and in the absence of fraud, the agreed value is, as between the insurer and the assured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, whether the loss be total or partial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
CONT

Le contrat à valeur agréée fixe la valeur convenue de l'objet de l'assurance. Sous réserve des dispositions du présent chapitre et en l'absence de fraude, la valeur convenue fait pleine foi entre l'assureur et l'assuré de la valeur du bien que l'on entend assurer, qu'il y ait perte totale ou seulement avarie.

Espagnol

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Fiche 4 2015-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

... while the equipment (political risk) insurance policy insures the agreed value of the equipment required to render performance under the contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Valeur d'un bien fixée d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré et généralement sur la base d'une expertise préalable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
CONT

Modalidad de seguro de daños que consiste en asignar al interés asegurado un valor preestablecido de común acuerdo entre asegurador y asegurado, evitándose de esta forma, mediante el pago de la sobreprima correspondiente, la aplicación de la regla proporcional.

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Fiche 5 2000-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
CONT

La clause de la valeur agréée produit ainsi un renversement de la preuve. Alors que, d'ordinaire, il appartient à l'assuré d'établir la valeur du dommage et spécialement de la chose au jour du sinistre, avec la valeur agréée la charge de la preuve incombe à l'assureur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Seguros
DEF

Estipulación que se inserta en una póliza, mediante la cual se atribuye al objeto asegurado un determinado valor cuyo importe será el que deba satisfacer el asegurador en caso de siniestro, sin aplicación de la regla proporcional.

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Fiche 6 1990-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

"Agreed value", c'est, en effet la valeur agréée, c'est-à-dire celle que l'assureur accepte à l'avance, comme étant l'indemnité à laquelle l'assuré aura droit à la suite d'une destruction totale.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1988-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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