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VIOLATION OBLIGATION FIDUCIALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- breach of fiduciary obligation
1, fiche 1, Anglais, breach%20of%20fiduciary%20obligation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- fiduciary obligation breach
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- violation d'obligation fiduciale
1, fiche 1, Français, violation%20d%27obligation%20fiduciale
correct, voir observation, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO. 2, fiche 1, Français, - violation%20d%27obligation%20fiduciale
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
violation d'obligation fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - violation%20d%27obligation%20fiduciale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-08-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- breach of a fiduciary obligation
1, fiche 2, Anglais, breach%20of%20a%20fiduciary%20obligation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- manquement à une obligation de fiduciaire
1, fiche 2, Français, manquement%20%C3%A0%20une%20obligation%20de%20fiduciaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- violation d’une obligation fiduciale 1, fiche 2, Français, violation%20d%26rsquo%3Bune%20obligation%20fiduciale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
violation d'une obligation fiduciale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 1, fiche 2, Français, - manquement%20%C3%A0%20une%20obligation%20de%20fiduciaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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