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VIOLENCE CONJUGALE [34 fiches]

Fiche 1 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
Terme(s)-clé(s)
  • spousal violence exposure
  • spousal-violence exposure

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

À l'issue de l'administration de la preuve, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l'enfant compromis en raison de son exposition aux conflits entre ses parents et parce qu'il est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de leur part. Le motif lié à l'exposition à la violence conjugale est pris en délibéré.

Espagnol

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Fiche 2 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Problems
  • Family Law (common law)
  • Penal Law
CONT

The Director of Youth Protection became involved with the family in 2013 in light of incidents of conjugal violence and signs of neglect.

OBS

Spousal violence can take many forms: the form of coercive controlling violence, perpetrated by one married or common-law partner towards the other, or violent resistance, in which both partners play a role, just to name a few.

Français

Domaine(s)
  • Problèmes sociaux
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit pénal
CONT

En 2013, la Directrice de la protection de la jeunesse a fait une intervention touchant la famille à la suite d'incidents de violence conjugale et de signes de négligence.

OBS

La violence conjugale existe sous plusieurs formes : sous forme de violence coercitive et contrôlante, exercée par un époux ou conjoint de fait sur l'autre, ou de résistance violente, à laquelle les deux époux ou conjoints de fait prennent part, pour n'en nommer que deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Problemas sociales
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho penal
OBS

Agresión que se comete cuando media una relación o contacto íntimo entre dos personas adultas [que] involucra tanto a parejas homosexuales como heterosexuales, casadas o no, separadas o divorciadas, unidas en el presente o en el pasado, amantes actuales o pasados, y quienes comparten hijos aunque no estén involucrados en la actualidad [...]

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Fiche 3 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
Terme(s)-clé(s)
  • spousal-violence victim
  • spousal violence victim
  • conjugal-violence victim
  • conjugal violence victim
  • domestic-violence victim
  • domestic violence victim

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
CONT

Garde et droits de visite. Les hommes qui font subir des sévices physiques à leur partenaire sont deux fois plus susceptibles de chercher à obtenir la garde exclusive que les autres. Une demande de garde peut constituer un outil très efficace pour établir de nouveau le contrôle sur une conjointe victime de violence dont la grande crainte est de perdre ses enfants.

Espagnol

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Fiche 4 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

[She] alleges having been a victim of conjugal violence at the hands of her former spouse. She claims that her husband started to develop a drinking problem shortly after their son was born in 1999, and became abusive and violent to a point that she decided to leave him and move back in with her parents when she was pregnant with her second child.

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-violence victim
  • conjugal-violence victim
  • domestic-violence victim

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

victime de violence conjugale : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

... survivors of spousal violence reported being pushed, grabbed, shoved or slapped.

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-violence survivor
  • conjugal-violence survivor
  • domestic-violence survivor

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

survivant de violence conjugale; survivante de violence conjugale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
OBS

Refers to all forms of violence in the context of a conjugal relationship.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

Désigne toute forme de violence exercée dans le contexte d'une relation conjugale.

OBS

violence conjugale : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Penal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
OBS

spousal violence: Violence committed against a spouse (married or common-law) or an ex-spouse (from a marriage or common-law relationship).

Terme(s)-clé(s)
  • spousal-violence perpetrator
  • conjugal-violence perpetrator
  • domestic-violence perpetrator

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit pénal
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

auteur de violence conjugale; auteure de violence conjugale; autrice de violence conjugale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of Women

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des femmes
OBS

Le [Groupe d'intervention en violence conjugale chez les lesbiennes (GIVCL)] a été fondé en 1996 [...] Comme son nom l'indique, la mission de l'organisme se concentrait seulement autour de la problématique de la violence conjugale chez les lesbiennes.

OBS

[...] des intervenantes du Groupe d'intervention en violence conjugale chez les lesbiennes (GIVCL) ont décidé d'élargir le mandat du groupe afin de pallier [le manque de services adaptés à la réalité des lesbiennes.] Ainsi s'est formé, en 2008, le Centre de solidarité lesbienne (CSL).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit de la famille (common law)
OBS

tribunal chargé des causes de violence familiale; tribunal de la violence familiale; tribunal pour l'instruction des causes de violence conjugale : termes tirés du Mini-lexique sur la violence familiale et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Social Problems
  • Penal Administration
CONT

When screening criteria on a Family Violence Risk Assessment (FVRA) are met, the Spousal Assault Risk Assessment (SARA) is then completed. Results of this assessment are used to determine whether the offender’s level of risk for family violence is low, moderate, or high.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Problèmes sociaux
  • Administration pénitentiaire
CONT

Lorsqu’un délinquant remplit les critères de l’Évaluation du risque de violence familiale (ERVF), on procède à l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC). Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer si le niveau de risque du délinquant est faible, modéré ou élevé.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Prepared by Linda MacLeod, Canadian Advisory Council on the Status of Women, June 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Linda MacLeod, Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme, juin 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
OBS

In Nunavut, the [Public Prosecution Service of Canada] PPSC participates in the Rankin Inlet Spousal Abuse Program, which gives prosecutors the optionof referring accused for community counselling prior to sentencing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Problèmes sociaux
OBS

Au Nunavut, le [Service des poursuites pénales du Canada] SPPC participe au Programme de lutte contre la violence conjugale de Rankin Inlet, qui offre aux poursuivants l'option, avant le prononcé de la peine, de renvoyer les personnes accusées à des services de counselling au sein de la collectivité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Social Problems
  • Sociology
Terme(s)-clé(s)
  • non spousal violence
  • nonspousal violence

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Problemas sociales
  • Sociología
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Law
  • Social Problems
OBS

Department of Justice, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit pénal
  • Problèmes sociaux
OBS

Ministère de la justice, 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Urban Studies
OBS

Canada Mortgage and Housing Corporation, Research highlights; socio-economic series, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Urbanisme
OBS

Société canadienne d'hypothèques et de logement, Le point en recherche; série socio-économique, Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Legal Documents
OBS

Public Legal Education and Information Service of New Brunswick pamphlet.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents juridiques
OBS

Dépliant du Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
  • Social Problems
OBS

Published by Joane Turgeon and Gisèle Lemay. Montreal : CVPC (Conjugal Violence Priority Committee), 2001.

OBS

Source: E-Mail from CVPC.

Terme(s)-clé(s)
  • Detection, Evaluation, Documentation, Reference and Intervention in Conjugal Violence

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
  • Problèmes sociaux
OBS

Publié par Joane Turgeon and Gisèle Lemay. Montréal : CPVC (Comité Priorité Violence Conjugale), 2001.

OBS

Source : Courrier électronique du CPVC.

Terme(s)-clé(s)
  • Dépistage, Évaluation, Documentation, Référence et Intervention en violence conjugale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Criminology
  • Social Problems
OBS

Montréal. "Founded in 1995, the CVPC is an organization regrouping experts in the field of domestic violence. Our services are offered to any professional or organization who deal with the domestic violence issue in their work, be it with victims or perpetrators".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Criminologie
  • Problèmes sociaux
OBS

Montréal. «Créé en 1995, le CPVC est un organisme de formation et de recherche qui regroupe des expertes en violence conjugale. Les services du CPVC s'adressent à tous les intervenantes et organismes pouvant retrouver, au sein de leur clientèle, des victimes de violence conjugale et des agresseurs».

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Sociology of the Family
OBS

Ottawa: Statistics Canada, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Sociologie de la famille
OBS

Ottawa : Statistique Canada, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Criminology
Terme(s)-clé(s)
  • New Identities for Victims in Life Threatening Relationships

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Processus en passe de devenir un programme géré par le Développement des ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Immigration and Refugee Board of Canada (IRB), December 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sociology of the Family
OBS

Health Canada, by Donna Denham and Joan Gillespie, 1992, 57 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sociologie de la famille
OBS

Santé Canada, par Donna Denham et Joan Gillespie, 1992, 81 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
OBS

Health Canada, National Clearinghouse on Family Violence, Ottwaa, 1998, vii, 69 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

Santé Canada, Centre national d'information sur la violence dans la famille, Ottawa, 1999, vii, 71 pages.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

Published in 1996 by Health Canada, National Clearinghouse on Family Violence.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Publié en 1996 par Santé Canada, Centre national de documentation sur la violence familiale.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Il en existe huit en Ontario.

OBS

Source : Brochure bilingue du gouvernement de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1996-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Title of the User Report 1996-03 published by the Department of the Solicitor General of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Titre du Rapport pour spécialiste 1996-03 publié par le ministère du Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in June 1987 by the Canadian Advisory Council in the Status of Women.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en juin 1987 par le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1992-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Minister Responsible for Women's Issues, Update 90-06-06

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1992-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Minister Responsible for Women's Issues, Update 90-06-06

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1990-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Minister Responsible for Women's Issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

ministre délégué(e) à la Condition féminine.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1989-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings

Français

Domaine(s)
  • Réunions
OBS

Budget des dépenses, partie III, Conseil consultatif canadien de la situation de la femme.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Private Law
OBS

Prepared by James Browning for the National Clearing House on Family Violence, Health and Welfare Canada; 1984; Information found in DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian programmes for assaultive men
  • Canadian programs for assaultive men

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit privé
OBS

Préparé par James Browning pour le Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé et bien-être social Canada; 1984; Information retrouvée dans DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Programmes canadiens de traitement des agresseurs

Espagnol

Conserver la fiche 34

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