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VIOLENCE JUDICIAIRE [2 fiches]

Fiche 1 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
  • Practice and Procedural Law
OBS

A person engaging in judicial violence can employ various methods to undermine and isolate the victim. These methods may include fabricating accusations, misleading support and judicial personnel, unnecessarily prolonging legal proceedings, and ignoring court orders or their conditions.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
  • Droit judiciaire
CONT

Monsieur continue son emprise sur madame par le biais de ses procédures à n'en plus finir. Monsieur exerce de la violence judiciaire. Il notifie des procédures presque chaque semaine. Il envoie plus de 1 100 courriels à l'avocat de madame. Il fait tout pour retarder le prononcé d'un jugement de divorce.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 2

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