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ACORDO COMERCIAL [4 fiches]

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Fiche 1 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
  • Security
CONT

Commercial information [includes records] of personal property, products, or services purchased or considered, and other such consumer histories ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
  • Sécurité
CONT

Renseignements commerciaux. Cette catégorie [de renseignements personnels recueillis] comprend, sans s'y limiter, les produits et services achetés, obtenus ou envisagés, ou tout autre historique ou tendance d'achats ou de consommation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Derechos y Libertades
  • Seguridad
CONT

[...] la seguridad de la información comercial es [...] crítica para las empresas privadas. Esto es especialmente cierto en mercados como el del petróleo y el gas, donde la mayoría de las áreas centrales de las operaciones, desde la exploración hasta el rendimiento del yacimiento, la política de precios, los ingresos y las reservas, son enormemente sensibles.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
DEF

An agreement that is made between two or more countries and deals with reciprocal tariff or other trade privileges.

OBS

trade agreement: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur
DEF

Accord économique conclu entre pays ou groupes de pays, ou bien à l'intérieur d'une zone économique (Union douanière, zone de libre-échange, zone monétaire, etc.) pour préciser les modalités d'échanges commerciaux et de leurs règlements : contingents et quotas de marchandises exportées ou importées, droits de douane, monnaie utilisée pour le paiement des soldes, etc.

OBS

accord commercial : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Comercio exterior
DEF

Acuerdo suscrito entre dos o más países y que trata de los aranceles recíprocos u otros privilegios comerciales.

OBS

acuerdo comercial: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 3 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A trade agreement limited in its application to a particular group of related products comprising a sector.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Entente commerciale dont l'application se limite à un groupe particulier de produits apparentés composant un secteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
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Fiche 4 2002-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Trade
OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce
OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Comercio
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

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