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Government Contracts
Foreign Trade

concession contract 1, fiche 1, Anglais, concession%20contract
correct

concession agreement 2, fiche 1, Anglais, concession%20agreement
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Marchés publics
Commerce extérieur

contrat de concession 1, fiche 1, Français, contrat%20de%20concession
correct, nom masculin

accord de concession 2, fiche 1, Français, accord%20de%20concession
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

«contrat de concession»: un contrat conclu par le gouvernement ou en son nom concernant l'exercice par une personne physique ou morale d'une activité de nature commerciale à la place et pour le compte du gouvernement et pour laquelle des redevances sont versées au gouvernement, à l'exclusion de la vente de permis, de licences, de titres ou obligations de la province et de billets de loterie. 3, fiche 1, Français, - contrat%20de%20concession

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Contratos gubernamentales
Comercio exterior

contrato de concesión 1, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20concesi%C3%B3n
correct, nom masculin

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Fiche 1, Domaine(s)

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Fiche 1, Les abréviations, Français

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