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ACORDO ESPECIFICO [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-08-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Grain Growing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered seed grain
1, fiche 1, Anglais, registered%20seed%20grain
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
registered seed = semence enregistrée (Catégorie de semences au Canada). 1, fiche 1, Anglais, - registered%20seed%20grain
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Culture des céréales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- grain de semence enregistrée
1, fiche 1, Français, grain%20de%20semence%20enregistr%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
semence enregistrée : semence issue d'une semence de Sélectionneur, Select ou Fondation, produite de manière a maintenir une identité et une pureté génétiques satisfaisantes sous la surveillance et l'approbation de l'Association canadienne des producteurs des semences. (Association canadienne des producteurs des semences, no 6, 1973, p. 3). 1, fiche 1, Français, - grain%20de%20semence%20enregistr%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Cultivo de cereales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- grano para siembra registrado
1, fiche 1, Espagnol, grano%20para%20siembra%20registrado
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ad hoc understanding
1, fiche 2, Anglais, ad%20hoc%20understanding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrangement spécial
1, fiche 2, Français, arrangement%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo especial
1, fiche 2, Espagnol, acuerdo%20especial
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-01-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- conformity mark 1, fiche 3, Anglais, conformity%20mark
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A protected mark applied or issued in accordance with the regulations of a certification system, indicating a reasonable assurance that the relevant product, process or service conforms to a standard or other specific standard-setting document. 1, fiche 3, Anglais, - conformity%20mark
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marque de conformité
1, fiche 3, Français, marque%20de%20conformit%C3%A9
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Une marque protégée appliquée ou délivrée conformément à la réglementation d'un système de certification, indiquant une assurance raisonnable que le produit, le procédé ou le service est conforme à une norme ou à un autre document de normalisation. 1, fiche 3, Français, - marque%20de%20conformit%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- marca de conformidad
1, fiche 3, Espagnol, marca%20de%20conformidad
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Marca protegida aplicada o emitida de acuerdo con las reglas de un sistema de certificación, lo cual indica que se brinda adecuada confianza de que el producto, proceso o servicio pertinente está en conformidad con una norma u otro documento normativo específico. 1, fiche 3, Espagnol, - marca%20de%20conformidad
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