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ACORDO QUADRO [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- framework agreement
1, fiche 1, Anglais, framework%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- framework contract 2, fiche 1, Anglais, framework%20contract
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A trade agreement that is limited to a broad statement of objectives but includes institutional arrangements to facilitate the attainment of these objectives. 3, fiche 1, Anglais, - framework%20agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A framework agreement can be as loose as a non-binding arrangement with suppliers to call on them when procuring goods, works or services. 4, fiche 1, Anglais, - framework%20agreement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In essence, a call-off contract is the same as a framework agreement except that the call-off contract is a legally binding contract with the supplier. 5, fiche 1, Anglais, - framework%20agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord-cadre
1, fiche 1, Français, accord%2Dcadre
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord cadre 2, fiche 1, Français, accord%20cadre
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Accord commercial limité à un énoncé de grands objectifs, [et qui comprend] des arrangements institutionnels visant à faciliter la réalisation de ces objectifs. 2, fiche 1, Français, - accord%2Dcadre
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En principe, un marché à commandes est un accord-cadre sauf que le marché à commandes est un contrat obligatoire avec le fournisseur. 3, fiche 1, Français, - accord%2Dcadre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo marco
1, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20marco
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- tratado cuadro 2, fiche 1, Espagnol, tratado%20cuadro
correct, nom masculin, Mexique
- acuerdo de estructura 2, fiche 1, Espagnol, acuerdo%20de%20estructura
correct, nom masculin, Mexique
- tratado marco 2, fiche 1, Espagnol, tratado%20marco
correct, nom masculin, Mexique
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acuerdo de comercio limitado a un enunciado de grandes objetivos y que comprende arreglos institucionales con vistas a satisfacer la realización de estos objetivos. 3, fiche 1, Espagnol, - acuerdo%20marco
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