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ADIAMENTO DEBATE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

Often a dilatory tactic which may be employed to delay progress on a question. If a motion to adjourn a debate is adopted, the item is not dropped from the Order Paper but may be taken up again on a later day.

Terme(s)-clé(s)
  • debate adjournment

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Tactique dilatoire souvent utilisée pour retarder la prise en considération d'une question. Si une motion d'ajournement du débat est adoptée, la question n'est pas rayée du Feuilleton, mais peut être réinscrite à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Aplazamiento del examen de una cuestión.

OBS

Si se aprueba una moción de aplazamiento del debate, la cuestión no es suprimida del Orden del Día Oficial, pudiendo ser retomada en un día posterior.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A motion which deals with a purely routine matter, such as the first reading of a bill.

OBS

A motion is generally proposed by an individual, usually a member of the body, for the consideration of the body as a whole.

OBS

The motion is then considered by the assembly. A common procedure is to first read the motion, then take votes on each amendment to it in turn. In many cases, sections of motions and amendments can be debated and voted on separately by taking [the motion] in parts.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Motion traitant d'une simple formalité de procédure, comme la première lecture d'un projet de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Moción que trata de una simple formalidad de procedimiento como, por ejemplo, la primera lectura de un proyecto de ley o la reimpresión de un proyecto de ley a raíz de modificaciones hechas en la etapa del estudio en comisión.

CONT

Cuando se considere que en el curso de la sesión no se están observando algunos procedimientos establecidos, cualquier concejal podrá solicitar "moción de procedimiento" con el fin de que la sesión se ajuste estrictamente al Reglamento de la Corporación.

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