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ADPIC [2 fiches]

Fiche 1 2010-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Foreign Trade
OBS

The TRIPS Agreement is Annex 1C of the Marrakesh Agreement establishing the World Trade Organization [WT0], signed in Marrakesh, Morocco on 15 April 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights Agreement
  • Agreement on TRIPs
  • Intellectual Property Rights Agreement on Trade-Related Aspects

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Commerce extérieur
OBS

L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 de l'Accord de Marrakesh instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakesh, au Maroc, le 15 avril 1994.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Comercio exterior
OBS

El Acuerdo sobre los ADPIC es el Anexo 1C del Acuerdo de Marrakesh por el que se establece la Organización Mundial del Comercio, firmado en Marrakesh, Marruecos, el 15 de abril de 1994.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

As part of the Uruguay Round-GATT negotiations, a proposal to further protect intellectual property rights, with all signatories of GATT having reasonable access to global technology.

OBS

World Trade Organization.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Accord, inclus dans le traité de Marrakech de 1995, couvrant les principaux domaines de la propriété intellectuelle, à savoir les brevets, les droits d'auteur, les marques, les dessins et modèles, les indications d'origine géographique et les circuits intégrés.

OBS

Organisation mondiale du commerce.

OBS

L'ADPIC introduit des protections nouvelles puisque les programmes informatiques sont désormais couverts par les droits d'auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
OBS

Organización Mundial del Comercio.

Conserver la fiche 2

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