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AVAL [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Loans
DEF

[A] guarantee that a third party adds to a debt obligation, [which] could be a note, bond, promissory note, bill of exchange or draft.

CONT

Aval or endorsement is a shared common commitment of payment of an obligation in favor of the creditor or beneficiary.

Terme(s)-clé(s)
  • bill guaranty

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Prêts et emprunts
DEF

Engagement pris par [un tier] de payer une dette née d'un effet de commerce [...]

OBS

Le donneur d'aval peut se contenter de porter sa signature précédée de la date et de la mention «bon pour aval» sur la reconnaissance de dette elle-même ou sur l'effet de commerce en cause, ou il peut intervenir au moyen d'un écrit distinct du document attestant l'existence de la dette.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Préstamos
DEF

Acto por el que, mediante la oportuna firma de un documento de crédito, un tercero responde de su pago en caso de no efectuarlo la persona principalmente obligada a ello.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Garantie accessoire accordée en plus de la garantie principale et à laquelle le débiteur n'aura recours que si le produit de la réalisation du bien principal cédé en garantie ne suffit pas pour éteindre la dette ainsi garantie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

Activo o aval que garantiza una obligación de pago.

OBS

garantía adicional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

An election following dissolution at which Members are selected for every electoral district.

OBS

Term also used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • general elections

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

[Élection] qui [a] lieu à la suite de la dissolution d'une législature et qui [vise] à faire élire un député pour représenter chacune des circonscriptions électorales du pays.

OBS

Terme utilisé aussi au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • élections générales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
DEF

Elección que se celebra tras la disolución de una legislatura y cuyo objetivo es escoger un diputado para representar cada una de las circunscripciones electorales del país.

OBS

Los diputados son elegidos por mayoría simple de los votos emitidos, en votación secreta.

OBS

Término utilizado igualmente en plural: elecciones generales

Conserver la fiche 3

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