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BOLETIM INFORMACÕES [1 fiche]

Fiche 1 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
DEF

A document published daily when the House [of Commons] is sitting that presents all items (bills, motions and questions) for which notice has been given [pursuant to the Standing Orders of the House of Commons].

OBS

The Notice Paper appears at the back of the Order Paper.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Document [de la Chambre des communes qui est] publié quotidiennement lorsque la Chambre siège et qui comprend tous les projets de loi, [toutes les] motions et [toutes les] questions pour lesquels un avis a été donné [conformément au Règlement de la Chambre des communes].

OBS

[Le Feuilleton des avis] est publié en annexe au Feuilleton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Documento publicado a diario cuando la Cámara sesiona y que comprende todos los proyectos de ley, mociones y cuestiones para los que se ha dado una notificación.

OBS

El Boletín de Notificaciones se publica como anexo del Orden del Día Oficial.

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