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ALFANDEGA [1 fiche]

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Fiche 1 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation Law
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Droit fiscal
  • Commerce extérieur
DEF

Administration chargée, aux frontières d'un État, des contrôles relatifs aux passagers et aux marchandises : importations, exportations, transit international, négoce maritime avant douane, réexportation d'entrepôt et de la perception des taxes correspondantes.

Terme(s)-clé(s)
  • douanes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Derecho fiscal
  • Comercio exterior
DEF

Oficina pública, normalmente establecida en las fronteras, puertos marítimos y aeropuertos, en que se controla el tráfico de exportación e importación de mercancías y se cobran los aranceles o impuestos que por dicho tráfico corresponden.

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