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ALIENACAO [1 fiche]

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Fiche 1 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Goods imported under item 70320-1 and sold or otherwise disposed of ... are subject to the duties and taxes on their appraised value on the day of such a sale or other disposition.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Les marchandises importées sous le régime du numéro 70320-1 du «Tarif des douanes» et vendues ou autrement aliénées [...] sont frappées des droits et des taxes sur leur valeur le jour de cette vente ou de cette aliénation [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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