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ISENTO PORTE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Postage
CONT

Literature for the Blind is a service offered by Canada Post allowing specific items used by blind persons to be mailed free of postage.

OBS

free of postage: term used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Affranchissement du courrier
CONT

La Société [canadienne des postes] peut par règlement, avec l’approbation du gouverneur en conseil, prendre toute mesure utile [...] à l’efficacité de son exploitation et, notamment : [...] prévoir la transmission en franchise [des] articles à l’usage des aveugles, tels que des lettres, livres, bandes magnétiques ou disques [...]

OBS

en franchise : terme en usage à Postes Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Franqueo postal
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