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PREJUIZO GRAVE [1 fiche]

Fiche 1 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A significant overall impairment in the position of a domestic industry.

OBS

Where increased imports of particular products have caused or threaten to cause serious injury to the importing member's domestic industry, the importing member may apply safeguard measures as emergency actions.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Dégradation générale notable de la situation d'une branche de production nationale.

OBS

Lorsque les importations de produits particuliers augmentent et causent ou menacent de causer un dommage grave à une branche de production nationale du membre importateur, ce dernier peut prendre des mesures de sauvegarde à titre de mesures d'urgence.

OBS

préjudice grave : Le terme «dommage grave» est considéré comme correct, car il est employé dans l'Accord sur les sauvegardes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que dans la plupart des accords commerciaux au Canada. Le terme «préjudice grave», lui, ne désigne pas la présente notion dans les textes de l'OMC. Toutefois, «préjudice grave» figure parfois au lieu de «dommage grave» dans des accords commerciaux au Canada, notamment l'Accord de libre-échange Canada-Chili.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Deterioro general significativo de la posición de una industria nacional.

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