TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
QUADRO REGULADOR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Personnel Management (General)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory framework
1, fiche 1, Anglais, regulatory%20framework
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission has ... continued to work on ... the placement of employees on priority status and the review of the regulatory framework ... 2, fiche 1, Anglais, - regulatory%20framework
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Governments can encourage market development by clearly defining property rights, ensuring a sound regulatory framework, and pursuing industrial policies. 3, fiche 1, Anglais, - regulatory%20framework
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
clear, sound regulatory framework. 3, fiche 1, Anglais, - regulatory%20framework
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Gestion du personnel (Généralités)
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cadre de réglementation
1, fiche 1, Français, cadre%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- structure réglementaire 2, fiche 1, Français, structure%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
- structure de réglementation 3, fiche 1, Français, structure%20de%20r%C3%A9glementation
correct, nom féminin
- cadre réglementaire 4, fiche 1, Français, cadre%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] l'examen de la structure de réglementation [...] 3, fiche 1, Français, - cadre%20de%20r%C3%A9glementation
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'État peut favoriser l'essor du marché en donnant une définition claire des droits de propriété, en garantissant un cadre réglementaire fiable et en pratiquant une politique industrielle. 5, fiche 1, Français, - cadre%20de%20r%C3%A9glementation
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
cadre réglementaire fiable. 5, fiche 1, Français, - cadre%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho administrativo
- Gestión del personal (Generalidades)
- Comercio
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- marco reglamentario
1, fiche 1, Espagnol, marco%20reglamentario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :