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RCAP [1 fiche]

Fiche 1 2020-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The Royal Commission on Aboriginal Peoples (RCAP) was established by Order in Council on August 26, 1991, and it submitted in October 1996 the Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

La Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a été constituée par décret le 26 août 1991 et a présenté en octobre 1996 son Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
OBS

En el contexto canadiense, el término "aborigen" incluye a los indígenas, a los inuits y a los métis.

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